Quelle est la procédure pour qu'un micro-entrepreneur citoyen américain résidant en France obtienne un formulaire SE 404-01 Attestation d'assujettissement à la législation française tel que mentionné dans l'Accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États- Unis d'Amérique sur la sécurité sociale, signées le 2 mars 1987 ?
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Bonjour appass,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilJ'ai contacté l'URSSAF et ils m'ont dit d'envoyer mes questions sur la procédure d'obtention d'un SE 404-01 par email à mobilite-internationale@urssaf.fr
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
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