Bonjour
Je vais passer en invalidité sous peu
Je suis fonctionnaire territoriale pour un temps non complet donc je dépend de la sécurité sociale
J'ai un contrat de 117 h et après visite du médecin je devrais travailler moins 30%( soit 84h)
La RH de mon boulot me dit que elle devrait modifier mon contrat car sinon elle sera toujours obligé de me payer 117 h mon contrat initial et la trésorerie est formatée ainsi , si je fais moins de 117h comme exemple ce mois ci je suis payée au minimum de mon contrat soit 117h
Ma question est ?
Estce legal de me baisser mon contrat pour me payer 84h ( 117×30%=84)
Comment est-ce que je cotise pour ma retraite si mon contrat est baisser de la même manière avec la pension invalidité comprise
Je ne sais absolument pas quoi faire car elle m'a bien dit que si on ne modifie pas mon contrat et même avec un notification de la sécurité pour mon invalidité elle me ferai travailler mon contrat entier et pas une heure de moins
Merci de votre aide
Bonne journée
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Bonjour Cathy40,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilL’invalidité n’est pas un temps partiel thérapeutique donc en effet si vous voulez faire moins d’heure que votre contrat vous devez le modifier elle a donc raison.
Pour les cotisations retraite je sais que certains contrats permettent de cotiser sur un temps plein mais ça n’est pas du ressort de la cpam
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Inscrit(e) le 23/07/2024
Voir le profilMerci pour votre réponse et ai je la possibilité de le laisser à 117 h et de ne pas changer
Puis je travailler 117h si je le désire malgré que je sois en invalidité ?
Merci
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilVous pouvez mais votre salaire de référence se base sur votre dernière année d’activité.
Si vous aviez un emploi à 117h et que vous restez ainsi vous n’aurez pas de pension car pas de réduction du temps de travail et donc dépassement de votre cumul
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Inscrit(e) le 23/07/2024
Voir le profilMerci mais je n'ai pas que cet emploi j'ai des cesus à côté que je vais ou réduire ou stopper ce qui me permettra peut être de toucher ma pension vue que mon salaire de référence sera calculer sur la globalité de mes emplois
Merci de vos réponses
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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