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Franchise médicales et participations forfaitaires ?

Suite à une hospitalisation, il m'a été prescrit des seances de rééducation que j'effectue dans un centre de rééducation. J'ai une prescription médicale de transport pour 12 allers/retour pour m'y rendre avec mon véhicule personnel. J'ai envoyé une demande de remboursement de mes 120 km. On me dit m'avoir remboursé 36 € à 55 %, soit 19,80 € mais on me retient 19,80 € de participations forfaitaires et franchises médicales. Résultat : zéro reboursement.
1) Mon véhicule perso n'est ni un VSL, ni une ambulance. Je ne comprends pourquoi il est assujetti à ces retenues.
2) Le plafond annuel par année civile pour ces 2 retenues est 2x50 €. Une fois, ces montants atteints, pourquoi continue-t-on de nous prélever ces retenues ? et il m'a été dit qu'ils étaient cumulables d'une année sur l'autre ? Etrange, non

Tigrette

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Charline

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Bonjour Tigrette,

Tout remboursement effectué par l'Assurance Maladie peut être minoré suite à une déduction de participations forfaitaires et/ou franchises médicales qui demeuraient en instance de récupération sur votre dossier.

Votre caisse d'Assurance Maladie dispose d'un délai de 5 ans pour recouvrer les participations forfaitaires et les franchises médicales. Ce qui explique que même si votre plafond annuel est atteint, des déductions peuvent être réalisées pour des soins d'une année antérieure et donc s'élever à plus de 100 euros.

Pour en savoir plus (modalités, montant, paiement, public exonéré…), vous pouvez consulter les articles suivants d’ameli.fr, rubrique « Ce qui reste à votre charge » :

Vous pouvez consulter le détail de vos remboursements (incluant le détail des participations forfaitaires et franchises prélevées) dans la rubrique "Mes paiements" de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Charline
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Elryn

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1: ce ne sont pas des franchises/participations sur ces transports précisément mais pour d'autres soins pour lesquels vous n'avez pas avancé les frais (comme des médicaments, des analyses, des consultations où les médecins ne vous vont pas payer...), elles sont récupérées dès que la CPAM vous doit un remboursement.

2: Vous avez un plafond de 50e de franchise et 50€ de participations par année. Si vous avez eu des soins sans payer, ces franchises et participations sont mises en attente. Si vous n'avez pas payé ce que vous aviez en attente en 2023, la dette n'est pas effacé et donc en 2024 la CPAM récupèrera la dette de 2023 et ce que vous devez en 2024 toujours dans la limite de ce qui est du par année (mais qui est donc différent du moment où vous payez)

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Elryn
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