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rente et succession ?

Bonjour Madame, Monsieur, Mon père vient de décèdé et disposait d'une rente AT de la cpam a vie .Il n'a plus d'ayant droit que ces 3 enfants majeurs , est ce qu' au moment de sa succession il y as une imposition et des frais de succession sur la totalité de sa rente perçu jusqu' a ce jour .

coco

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Fanny

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Bonjour coco,

Les questions relatives à l'imposition sur les successions ne relèvent pas de la compétence de l'Assurance Maladie. Ainsi, je vous suggère d'interroger le notaire en charge de la succession pour connaître les modalités propres à votre situation.

Dans cette attente, je vous recommande de consulter ce topic relatif au versement de la rente en cas de décès.

Enfin, pour vous guider dans certaines de vos démarches, je vous conseille la lecture de cet article du site ameli.fr : "Décès d'un proche : prestations et formalités".

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

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Fanny
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