Suite à notre mariage, mon épouse, roumaine, me rejoint en France (je suis français et résident en France) et nous avons déposé une demande d'ouverture des droits pour elle avec tous justificatifs demandés.
Nous avons reçu un courrier nous demandant les actes de mariage de mon épouse (mariée 2 fois et divorcée en Roumanie).
Est-ce bien normal et pourquoi cette demande ?
Alors que le service Etat Civil du Consulat de France a vérifié et validé en nous délivrant une copie d'acte de mariage et le Livret de famille français. Merci de votre réponse.
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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Bonjour Boubou,
Les actes de mariage et de divorce sont nécessaires afin d'authentifier l'identité et les pièces d'état civil transmises lors de la demande d'affiliation.
Après obtention d'un numéro de sécurité sociale temporaire par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), la demande est transférée au SANDIA (service administratif national d'identification des assurés), géré comme tel par délégation de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), afin qu'un numéro de sécurité sociale permanent soit délivré. Les pièces d'état civil se doivent d'être certifiées par nos organismes.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilMerci beaucoup pour votre réponse, c'est plus clair
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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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