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Calcul du salaire moyen de comparaison lorsqu'une période de mi-temps thérapeutique précède la mise en invalidité ?

Bonjour,
Mon premier arrêt de travail date du 30/09/2021. J'ai pu reprendre en mi-temps thérapeutique d'octobre 2022 à mars 2024, passage en invalidité cat 1 en avril 2024.
Comment se calcule le salaire moyen annuel de comparaison qui servira à déterminer d'éventuels dépassements de ressources ?
J'ai lu que ce salaire pourrait correspondre à l'année civile précédent la date du premier arrêt, soit l'année 2020 dans mon cas (j'ai eu 4 jours de maladie cette année là).
Pouvez-vous m'éclairer car j'ai l'impression que la CRAMIF a considéré l'année 2023 comme l'année précédent mon invalidité alors que j'étais en mi-temps thérapeutique (donc un salaire réduit) semble avoir été pris en compte...?
En vous remerciant par avance,
Belle journée à tous

Asti92

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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour Asti92,

Le montant à ne pas dépasser pour conserver l'intégralité de la pension d'invalidité s'appelle le "seuil de comparaison". Ce dernier correspond :

  • soit au salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité avant le passage en invalidité (SAMB),
  • soit au salaire de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité

On retiendra le plus élevé des deux dans la limite de 1.5 fois du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et au moins égal au salaire minimum de croissance (Smic).

A savoir que, si le montant le plus avantageux est inférieur au Smic annuel brut, le seuil de comparaison retenu est le Smic annuel brut. Si le montant le plus avantageux est supérieur au PASS, le seuil de comparaison retenu est ramené au PASS.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez interroger un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via l’Espace d’échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Betty
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Asti92

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Merci Betty pour votre réponse.

Il s’avère que la CRAMIF a conservé comme salaire comparaison, celui qui a servi au calcul de ma pension et donc limiter au PASS.

Je me vois aujourd’hui imputee de 50% de ma pension d’invalidité car il y a un écart de plus de 10k€ entre le salaire de comparaison retenu pr la CRAMIF et celui que je retiens (a savoir le salaire annuel de l’année civile précédent l’arrêt de travail ayant conduit à mon invalidité) !

J’essaye d’avoir quelqu’un de compétent qui puisse faire la modification dans mon dossier… à date en vain…

Je désespère…

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Asti92
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