Bonjour,
J'ai épluché le code de la sécurité sociale sur Légifrance , sans réellement trouver de réponse dans les textes de lois.
Lorsqu'on as un statut d'invalidité (catégorie 1 ou 2 ou 3 , avec OETH et pension) , peut on perde définitivement ce statut ?
Je vois plusieurs scénario pour illustrer mon propos :
Une personne qui a une rémission définitive d'une pathologie .
Une personne qui arrive a se fournir des salaires bien supérieurs au salaire de référence de celui du calcul de sa pension .
Une personne qui renonce à sa pension
Un contrôle de l'état santé du bénéficiaire d'une pension, 10 , 15 ou 20 ans après l'ouverture des droits suite à contrôle inopiné du medecin conseil / service médical
En somme le perte du statut d'invalidité , peut elle obliger une personne a devoir aller jusqu'à 64 ou 67 ans car la retraite à 62 ans pour inaptitude ne sera pas possible ?
Si ma question n'est pas très clair , je peux reformuler.
Merci d'avance
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Bonjour pseudonyme2,
Pour obtenir une pension, vous devez réunir des conditions médicales et administratives. Une pension peut être suspendue (mais pas annulée) si votre salaire et votre pension cumulée dépassent le salaire moyen de comparaison (ancien STMC) ou le salaire annuel moyen de base (SAMB). Vous pouvez retrouver cette information sur l'attestation initiale de prise en charge de votre pension ou auprès de la caisse qui vous verse la pension.
Si votre situation médicale tend à s'améliorer ou à se dégrader, vous pouvez demander la révision de votre pension. Vous retrouverez ces informations sur ce topic intitulé "Dans quels cas il y a révision ou suspension d'une pension d'invalidité ?". La pension peut être révisée (diminuée ou augmentée), suspendue ou supprimée, à tout moment, en fonction des circonstances, jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Une invalidité peut être supprimée si, au moment de sa révision, la capacité de travail ou de gain de l'assuré invalide est redevenue supérieure à 50 %.
Vous pouvez prendre connaissance de cet article présent sur notre site ameli.fr, rubrique : Invalidité.
Lorsque la pension est supprimée, votre régime est mis à jour (salarié ou critère de résidence), vous ne pouvez plus prétendre au régime invalidité et donc aux règles qui leurs sont propres.
Pour toute question concernant la retraite pour inaptitude et/ou la poursuite d'une activité, je vous conseille de prendre contact avec la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat).
Bonne journée.
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Voir le profilEn effet si on perd le statut d'invalidité, plus de retraite à 62 ans pour inaptitude.
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