Bonjour,
Je voulais savoir quel montant dois-je déclarer pour ma pension d'invalidité de 2éme catégorie accordée le 03 05 2012.
Je suis devenu fonctionnaire en juillet 2016, j'ai pu trouver que le salaire pris en considération est le salaire brut soumis à cotisation maladie.
Je suis donc fonctionnaire d'état disposant aussi d'une CMI Invalidité avec un quotient familiale de 1.5 parts (ce quotient engendre t'il un changement de calcul de la révision du montant), je voulais savoir le montant à indiqué dans ma déclaration mensuelle d'invalidité est-ce le montant BASE SS DU MOIS qui indique le montant pris en compte pour le calcul des cotisations de la sécurité sociale ?
Pourriez vous m'indiquer si cela est juste ou un texte (arrêté loi), je vous remercie par avance pour la réponse que vous m'apporterez.
Bien à vous,
Robin
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Bonjour Robin23270,
L'ensemble de vos ressources d'activité brutes soumises à cotisations sociales doivent être déclarées. Les ressources à prendre en considération sont constituées par les seuls revenus d’activité et de remplacement (listés au II. de l’article R341-17 du CSS)
Pour vous aider, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Invalidité : déclaration de ressources en ligne".
Si malgré ce topic, vous n'arrivez toujours pas à compléter votre déclaration de ressources, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous.
Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilVoilà ce que j'ai pu trouver sur votre forum un expert Amélie marque que c'est sur le salaire brut soumis à cotisation maladie et non pas social
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Laetitia
Bonjour samyfat,
Le salaire pris en considération est le salaire brut soumis à cotisation maladie
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