Bonjour, je suis fonctionnaire d'État depuis 2015, j'ai une pension d'invalidité de la CPAM je dois donc remplir une déclaration mensuelle. À ce titre j'aimerais connaître le montant à indiquer pour mes revenus professionnels concernant mon emploi fonctionnaire. Et surtout les textes de l'arrêté qui donne cette information, en vous remerciant
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Bonjour Robin23270,
L'ensemble de vos ressources d'activité brutes soumises à cotisations sociales doivent être déclarées. Les ressources à prendre en considération sont constituées par les seuls revenus d’activité et de remplacement (listés au II. de l’article R341-17 du CSS) du pensionné d’invalidité lui-même, à l'exclusion des autres ressources dont il peut bénéficier par ailleurs.
Pour plus d'informations, je vous suggère la lecture de cet article du site ameli.fr "Déclaration de ressources et pension d’invalidité" et plus particulièrement la rubrique intitulée "Ressources à déclarer".
En application de l’article L341-12 du CSS, le service de la pension d’invalidité peut être suspendu administrativement en totalité ou en partie en cas de reprise du travail, pour dépassement d’un seuil de comparaison en raison des revenus d'activité et de remplacement de l'intéressé.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilDonc si je comprends bien je dois mettre mon traitement brut plus mes primes et indemnités divers ?
CM
Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
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