Bonjour,
J’ai eu un accident de travail le 11janvier 2024.
Il a été reconnu comme tel le 24 juin par la CPAM.
Hors, mon employeur leur a renvoyé un courrier le 2 juillet ( donc après la date de reconnaissance) afin d’émettre des réserves.
Il me semble avoir lu qu’une décision de reconnaissance d’accident du travail par la CPAM était ferme et définitive et qu’elle ne pouvait revenir dessus, de même pour les indemnités ?.
Si cela n’était pas le cas, sachant que mon employeur a fait une subrogation de salaire du 12 janvier au 30 avril, vais je devoir lui rembourser un trop perçu ?
Merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 24/07/2024
Voir le profilBonjour Gigi,
Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitulé "AT reconnu par la CPAM et contestation de l’employeur".
Je vous souhaite une bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/07/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 31/03/2019
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Géraldine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 24/07/2024
Voir le profilGigi a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?