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Décision définitive arret accident de travail ?
- Accident du travail
- Gigi
- il y a 6 mois
- Mis à jour le : 25/07/2024
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Bonjour,
J’ai eu un accident de travail le 11janvier 2024.
Il a été reconnu comme tel le 24 juin par la CPAM.
Hors, mon employeur leur a renvoyé un courrier le 2 juillet ( donc après la date de reconnaissance) afin d’émettre des réserves.
Il me semble avoir lu qu’une décision de reconnaissance d’accident du travail par la CPAM était ferme et définitive et qu’elle ne pouvait revenir dessus, de même pour les indemnités ?.
Si cela n’était pas le cas, sachant que mon employeur a fait une subrogation de salaire du 12 janvier au 30 avril, vais je devoir lui rembourser un trop perçu ?
Merci
Gigi
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Bonjour Gigi,
Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitulé "AT reconnu par la CPAM et contestation de l’employeur".
Je vous souhaite une bonne journée.
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