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Cumul IJ en France maladie + maintient de salaire suisse frontalier

Bonjour

Je suis frontalier à Nyon mais je réside en France
En CDI validé depuis le 02 août 2023
En maladie depuis peu je veux savoir si je vais toucher que mes IJ journalières basées sur mon Salaire côté français ou si il y aura un maintient de salaire côté suisse ?

Dernier point si il y a maintient de salaire, je ne peux pas cumuler les deux prestations donc il y a un différentiel lié à mon salaire d d’la part de employeur et de la SS?

Cdt

Arthur2020

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Marion

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Bonjour Arthur2020,

Les revenus de remplacement (arrêt maladie, maternité, accident de travail...) ne sont pas pris en charge par le régime français de sécurité sociale dans le cas d'un travailleur frontalier suisse.

Qu'importe le régime pour lequel vous avez opté, ces prestations ne sont pas dues par le régime de votre État de résidence.

Je vous invite donc à vous rapprocher de LAMal (l'assurance maladie) ou de votre employeur en Suisse.

Le site de Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) vous apportera de plus amples informations quant au statut de travailleur frontalier suisse. Je vous invite à consulter la page intitulée "Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France" de ce même site.

Je vous souhaite une très bonne journée. 

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Arthur2020

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Vous ne comprenez
Ps ma demande je n’ai rien à voir avec LAMAL j’ai gardé ma SS française donc je vais toucher des
Indemnité via eux puisque le rdv a été fait en France auprès d’un psychiatre français ….

En revanche j’ai peu être droit à un maintien de salaire comme tout travailleurs français qui se trouve dans le cs d’un contrat suisse et c’est ce maintient de salaire qui me pose problème vont il s’adapter avec ce que je risque de toucher en France où ça sera deux sources de revenues différentes

Ps compliqué à comprendre évidement que je n’ai pas pris LAMAl pffff

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Arthur2020
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Marion

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Bonjour Arthur2020,

Dans la situation du frontalier suisse, les prestations en espèce (indemnités journalières, congé maternité, congé paternité, pension d'invalidité...) relèvent du régime de sécurité sociale suisse uniquement. Les cotisations sociales étant versées en Suisse.

Le régime français ne prend en charge que les soins (frais de santé) et cela même si vous avez choisi de rester affilié auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur critère de résidence et non d'activité en France.  Le droit aux indemnités journalières versées par la France n'est possible que pour les assurés ayant une activité professionnelle en France ou détachés par un employeur français, car les cotisations des charges sociales sont versées en France.

Pour aller plus loin, vous pouvez lire sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), l'article intitulé "Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France (travailleur frontalier)".

Pour le versement de vos indemnités journalières, vous pouvez donc prendre contact avec LAmal ou de votre employeur en Suisse. 

Je vous invite à consulter la rubrique sur le statut du frontalier suisse depuis le site ameli.

Concernant le maintient de salaire lors de votre arrêt maladie, c'est votre employeur qui décide de l'appliquer ou non. Je vous invite à le contacter.

Je vous souhaite une très bonne journée. 

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Marion
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