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Clôture d’un AT ?

Bonjour,

Je suis en arrêt de travail, suite à un accident du travail depuis le 1 Mai 2023. Mon arrêt de travail AT Se termine le 25 juillet, car j’ai rendez-vous le 26 juillet (Soit le lendemain) à la médecine du travail pour effectuer les démarches d’inaptitude professionnelles sans reclassement. Cela a été validé par le médecin du travail, elle enclenche le processus d’inaptitude professionnelle sans reclassement (du à un AT) lors de la visite de reprise du 26 juillet (lendemain de la date de la fin de mon arrêt). Par contre, j’ai encore des soins chez le kiné, psychologue. Ma question est la suivante : Est-ce que mon médecin traitant doit clôturer mon accident du travail en faisant un certificat de consolidation avec séquelles Lors de la fin de mon arrêt le 25 juillet ? Sachant que le lendemain, le 26 juillet, le médecin du travail va enclencher la procédure d’inaptitude professionnelle du à mon AT, Ou bien, est-ce qu’on peut laisser l’accident du travail ouvert sans que mon médecin traitant me fournisse tout de suite un certificat de consolidation, afin que je puisse continuer à bénéficier des soins Kine , psychologue dans le cadre de mon accident du travail ? Et du coup, si je retrouve un poste début septembre Dans une autre entreprise, après avoir été licencié dans le cadre de mon inaptitude professionnelle, Est-ce que le dossier accident du travail peut continuer à être ouvert pour Poursuivre mes soins tout en ayant repris le travail Dans une autre entreprise ?

Bertrand

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Bonjour Bertrand,

Votre médecin est en mesure de prolonger les soins liés à votre accident du travail l'estime nécessaire. 

Une fois votre accident du travail consolidé, votre médecin devra alors établir un certificat de rechute si vous deviez à nous bénéficiez de soins qu'il juge en rapport avec cet accident du travail.

Pour obtenir d'avantages d'informations, je vous invite à consulter cet article intitulé "Comment savoir s'il y a consolidation avec ou sans séquelles ?" ainsi que ce topic au sujet de la rechute.

 Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Tant que vous avez des soins vous ne devez pas consolider votre At

Bertrand

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Ok merci. Du coup on peux laisser le dossier AT ouvert pour continuer les soins tout en débutant la procédure d’inaptitude professionnelle puis le lincenciement par mon employeur actuelle , et on peux aussi laisser le dossier At ouvert en débutant un nouveau poste dans une autre entreprise donc en reprenant une activité professionnelle ?

Elryn

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oui on peut

Bertrand

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Merci mais Du coup on peux laisser le dossier AT ouvert pour continuer les soins tout en débutant la procédure d’inaptitude professionnelle puis le lincenciement par mon employeur actuelle , et on peux aussi laisser le dossier At ouvert en débutant un nouveau poste dans une autre entreprise donc en reprenant une activité professionnelle ?

Tout à fait. Votre inaptitude et votre nouvel emploi n'ont pas d'incidences sur la prescription des soins liés à votre accident du travail.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bertrand

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Merci beaucoup

Bertrand

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Bonjour je reviens ici pour poser une question concernant l’indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle, suite à un accident du travail, donc l’indemnité doublée.

Pour le calcul qui est le suivant :
Salaire moyen X 0,25 x année d’ancienneté, Il faut prendre le montant du salaire net ou le montant du salaire brut sur la fiche de paye ?

Bonjour Bertrand,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés à l'indemnité de licenciement et au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.