Souscription de l'assurance volontaire AT/MP pour les bénévoles d'une association ?

Bonjour Passerelle Avignon,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs/association sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux
employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Toutefois, l’œuvre ou l’organisme d’intérêt général qui désire faire adhérer tout ou partie de ses membres bénévoles, doit mandater un de ses représentants en qualité de « déclarant ».

La demande d’adhésion à l’assurance volontaire AT/MP des bénévoles d’œuvres et d’organismes d’intérêt général est établie à partir de deux formulaires associés :

• la demande d’admission à l’assurance volontaire AT/MP – Membres bénévoles d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général  S6104,
• l’état nominatif des membres bénévoles S6104 bis.

Les cotisations sont calculées et gérées par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Les bénévoles n’ont pas automatiquement droit à une protection sociale mais les associations peuvent décider de souscrire à des assurances pour leurs bénévoles.

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter cet article intitulé : "Protection sociale des bénévoles".

Je vous souhaite une très bonne journée.