Assurance volontaire

Bonjour Patrick,

Lorsqu'un travailleur indépendant a souscrit à une assurance volontaire individuelle AT/MP, les frais de santé liés à l'accident ou à la maladie professionnelle sont pris en charge à 100 % sur la base des tarifs conventionnels. En outre, les prothèses dentaires et certains produits d'appareillage font l'objet d'une prise en charge à 150 %, dans la limite des frais réels.

En cas de souscription à l'assurance volontaire, pour le risque AT/MP (incluant l'accident de trajet), la maladie professionnelle doit être déclarée via le formulaire S6100b "Déclaration de maladie professionnelle".

L'assurance volontaire n'ouvre pas droit aux indemnités journalières au titre du risque professionnel. Si le droit aux indemnités maladie est ouvert, elles seront versées (avec les 3 jours de carence), même si l'arrêt est en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Un complément d'indemnisation peut être versé par l'assurance volontaire. Il faudra vous rapprocher de cette assurance.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page de notre site ameli.fr "Assurance volontaire individuelle".

Concernant la reconnaissance en maladie professionnelle, pour les professionnels de santé ayant contracté le coronavirus durant l'exercice de leur fonction, nous n'avons pas encore de directives de la part du gouvernement. Au vu de la situation actuelle, les informations sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Je vous souhaite une bonne journée.