Que garantit l'Assurance volontaire?

Bonjour,

Vous n'avez pas répondu à la question :

"Pouvez vous me transmettre les conditions générales de votre contrat avant que je souscrive? Ou comment je peux les avoir ?"

donc je réitère la question,
et dans la négative :

Ou peut-on se procurer les conditions générales du contrat d'assurance volontaire AT ?

La CPAM n'est pas capable de le fournir et j'aimerai vivement un document officiel.
Ce qui m’intéresse est le contrat en lui même ou les CGA (Conditions Générales d'Assurance) et non le document CERFA.

Merci pour votre aide.

Vous ne répondez toujours pas à la question.
Mais peut être, avez vous des soucis de lecture ?

On parle de CGV et rien d'autre ici.
Pour info: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-prat...

Vous vous devez de respecter la loi et de publier vos CGV sous peine d'une amende de 2 millions €.
Lisez moi réellement et ne me renvoyez pas sur la CPAM puisque c'est la 2ème fois que je vous dis que la CPAM ne détient pas les CGV.

Faut il vous attenter un procès pour vous imposer de diffuser les CGV, et ainsi vous faire respecter la loi ?

Je rejoins totalement la personne qui demande les conditions générales d'adhésion à l'assurance volontaire ATMP. Les garanties décrites sur le site d'AMELI ou CPAM ou URSSAF sont totalement insuffisantes : par exemple, il est dit que :
"Selon les conséquences de l'accident du travail ou de trajet ou de la maladie professionnelle, un taux d'IPP peut être attribué. L'assuré a alors droit à : une indemnité en capital, si le taux d'IPP est inférieur à 10 % ; une rente, si le taux d'IPP est supérieur ou égal à 10 %."

Mais à quels montants l'indemnité en capital ou la rente s'élèvent t-elles ? Il est inutile de me répondre qu'elles sont fonction du revenu choisi... Je le sais déjà. J'aimerai avoir une information en % de ce revenu (par exemple), afin de pouvoir clairement l'évaluer en fonction de notre situation personnelle.

Merci, Cordialement.

Précision à mon précédent message : "Si l’incapacité est égale ou supérieure à 10%, une rente annuelle ou trimestrielle est versée dont le montant varie en fonction du taux d’incapacité et du salaire de référence choisi pour le calcul de la cotisation"

Peut-on avoir une grille en fonction du taux d'incapacité et du salaire de référence, ou alors une formule de calcul. Merci.

3ème question sur l'assurance volontaire ATMP : "en cas de décès, des rentes peuvent être versées aux ayant droits". Quelles sont les conditions de ce versement ? Comment sont calculées les rentes ? Pendant combien de temps sont-elles versées ? Merci.