l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Que garantit l'Assurance volontaire?

Je souhaite prendre une assurance volontaire accident du travail/maladie professionnlle. Pouvez vous me transmettre les conditions générales de votre contrat avant que je souscrice? Ou comment je peux les avoir?

CD

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Bonjour CD,

Vous êtes chef d'entreprise, conjoint collaborateur ou praticien exerçant une profession libérale et vous souhaitez faire une demande d'admission volontaire et individuelle contre le risque "accidents du travail et maladies professionnelles" ?

C'est effectivement possible, en payant des cotisations trimestrielles.

Vous pourrez bénéficier des prestations en nature et des prestations en espèces, à savoir que cette assurance n'ouvre pas droit aux indemnités journalières.

Je vous invite à lire la notice et compléter le formulaire d'adhésion si vous souhaitez souscrire à cette assurance, en cliquant ici.

Vous pouvez retrouver des informations supplémentaires sur notre site côté professionnel de santé : L'assurance volontaire individuelle AT/MP

Il faudra ensuite retourner les trois premiers volets à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Belle journée à vous CD.

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Bob

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Bonjour,

Vous n'avez pas répondu à la question :

"Pouvez vous me transmettre les conditions générales de votre contrat avant que je souscrive? Ou comment je peux les avoir ?"

donc je réitère la question,
et dans la négative :

Ou peut-on se procurer les conditions générales du contrat d'assurance volontaire AT ?

La CPAM n'est pas capable de le fournir et j'aimerai vivement un document officiel.
Ce qui m’intéresse est le contrat en lui même ou les CGA (Conditions Générales d'Assurance) et non le document CERFA.

Merci pour votre aide.

Bonjour Bob,

Vous retrouverez les risques couverts, les prestations et les cotisations concernant l'assurance volontaire accident du travail maladie professionnelle depuis le site ameli.fr.

Pour plus d'informations à ce sujet, je vous invite à contacter votre caisse primaire.

Bonne journée.

Bob

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Vous ne répondez toujours pas à la question.
Mais peut être, avez vous des soucis de lecture ?

On parle de CGV et rien d'autre ici.
Pour info: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-prat...

Vous vous devez de respecter la loi et de publier vos CGV sous peine d'une amende de 2 millions €.
Lisez moi réellement et ne me renvoyez pas sur la CPAM puisque c'est la 2ème fois que je vous dis que la CPAM ne détient pas les CGV.

Faut il vous attenter un procès pour vous imposer de diffuser les CGV, et ainsi vous faire respecter la loi ?

Bonjour Bob,

L'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles est un dispositif légal réglementé par le code de la sécurité sociale (articles L743-1, R743-1 et suivants).

L'adhésion à l'assurance volontaire se fait par le biais d'une demande sur un imprimé cerfa (R743-2) et non par la signature d'un contrat. Les imprimés cerfa sont publiés par arrêté ministériel et constituent donc des documents officiels.

La contrepartie de l'assurance volontaire est le paiement de cotisations et non d'une prime d'assurance.

Bonne journée