Bonjour , j ai fait un malaise a mon travail le pc sécurité a appeler le 15 qui m'a envoyer vers mon médecin . Mon médecin m'a mis en accident de travail mais mon employeur n' est pas d accord .
Il na pas fait de certificat d accident de travail , la CPAM me dit que c'est a moi de le faire du coup .
Mon employeur bénéficie t il de 10 jours à compter de ma déclaration pour contester ou est il trop tard pour lui ?
Merci d avance
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Bonjour Mlle,
Tout d'abord, vous pouvez consulter ce topic intitulé : "Accident de travail et indemnisation" qui vous donnera les étapes de l'instruction d'un accident de travail.
Lorsque la déclaration d'accident de travail provient de la victime, un double de cette déclaration est envoyée par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à votre employeur. Celui-ci dispose d'un délai de 10 jours francs à partir de la date de réception du double pour émettre auprès de la CPAM des réserves motivées. La CPAM adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.
Toutefois, je vous rappelle que seule votre CPAM est habilitée à determiner le caractère professionnel de l'accident.
Vous trouverez le formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet" sur notre site ameli.fr.
Toutes ces informations ainsi que les démarches à effectuer sont disponibles sur cette page du site ameli.fr, rubrique : "accident de travail".
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une très bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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