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Accident du travail

En février 2023, j’ai été victime d’un AT, la cpam à refusé de reconnaître mon AT j’ai donc fait une contestation et actuellement je suis en procédure pour la contestation. Du 16/02/2023 au 8/03/2024 la cpam m’a indemnisé mon arrêt en maladie puisque mon AT n’a pas été reconnu. Du 09/03/2024 au 28/06/2024, j’ai été en congé maternité les IJ maladie se sont interrompue pour laisser place au IJ maternité puisque ceux ci prime sur la maladie. Tout au long de mon congé maternité, j’ai envoyé mes prolongations comme on me l’a demandé et le versement des IJ maladie devait reprendre à partir du 29/06/2024 sauf que à ce jour apparemment il n’y a aucun versement de prévu. Impossible d’avoir une réponse claire de la part du service, je me retrouve avec un nourrisson de 4 mois et plus aucun versement la prévoyance ne veut plus me verser quoi que ce soit tant qu’il n’auront pas eu les décomptes quelqu’un peut t’il m’aider à comprendre ce qu’il se passe?
Merci par avance

Mamour

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Mamour,

Si vous êtes salariée, votre employeur doit transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une nouvelle attestation de salaire pour chaque changement de risque (maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle).

Si vous n'êtes pas salariée et que vous avez déjà transmis vos éléments de salaire, alors votre caisse doit reprendre l'étude de votre dossier.

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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C’est plus probablement juste un souci de délai de traitement. Il faut renvoyer une attestation de salaire si vous avez un employeur vu que vous êtes passés de la maternité à la maladie.

Si vous n’avez pas d’employeur, c’est à vous de renvoyer les documents

Mamour

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Bonjour,

Alors après plusieurs échanges avec différentes personnes, il s’avère que étant donné que la cpam a refusé de reconnaître mon AT et malgré qu’il y ai une contestation et une procédure au tribunal la cpam ne peut m’indemniser car les documents sont soit disant non conforme. Ils veulent que j’envoie un arrêt mais pour maladie afin qu’ils puissent me verser mes IJ. Ce que je trouve aberrant c’est que pendant 1an ils m’ont indemnisé en maladie sur la base des documents non conforme et la d’un coup il faut un arrêt pour maladie c’est incompréhensible. D’ailleurs je me demande si cela est bien conforme de me demander un arrêt en maladie alors qu’il y a une procedure en cours. Enfin bref encore une fois le traitement des dossiers laisse à désirer et en plus je n’ai reçu aucune notification m’informant de la non conformité des arrêts si je ne prend pas la peine d’appeler j’attend le versement pour rien. Voilà le résultat je partage mon expérience afin que cela puisse servir à d’autre qui se retrouverait dans le même cas. Vu le sérieux du traitement des papiers faut pas s’étonner qu’après on reçoive des indu à rembourser parceque ils sont incapable de lire un document et je trouve ça inadmissible. Enfin bref no comment….

Elryn

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C’est assez surprenant en effet

Bon courage

Mamour

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Bonjour,

La cpam a t’elle le droit de clôturer mon dossier AT suite au refus de reconnaissance alors qu’une procédure de contestation est en cours au tribunal?

Bonjour Mamour,

En effet, le dossier d'accident du travail est clos et le paiement des indemnités journalières est interrompu, après avis de votre caisse ou du médecin conseil d'un refus de reconnaissance d'accident du travail, et ce durant la période de contestation d'une telle décision.

Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez vous rapprocher du service social de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), comme indiqué dans cet article du site ameli.fr : "Être accompagné(e) par le service social de l’Assurance Maladie".

Je vous souhaite une bonne journée.