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mon salarié est en ALD depuis début février 2024.
Il a choisi de ne pas faire d'arrêt longue durée en accord avec son médecin, mais il a régulièrement des journées d'hospitalisation pour suivre son traitement. [de notre coté nous lui avons mis un binôme pour le soulager].
J'ai transmis à la cpam tous les bulletins d'hospitalisation :
j'ai aussi transmis la copie de l'attestation ALD et joins un courrier demandant de faire attention au jour de carence et de respecter la règle.
Poour l'instant je n'ai que les arrets des 12-13 mars et 19-24 avril de traité et j'ai à chaque fois 3 jours de carence!
Est ce moi, mon salarié et son médecin qui avons mal interpréter la règle ou avons nous raison ? il ne devrait pas y avoir de carence à mon sens ou peut être juste 3 jours. soit les 6-27 et 28/02 et ensuite pris en charge à 100% ?
Merci pour vos éclaircissements.
Cas n°2 - 2ieme salarié avec hospitalisation d'une semaine + arrêt d'un mois et attestation d'ALD des le premier jour de l'hospitalisation. J'ai transmis dans la même enveloppe : attestation ALD, bulletin hospitalisation et arret de travail. De mon coté j'ai fait une attestation de salaire avec absence des l'hospitalisation. Et premier retour de la CPAM : hospitalisation non prise en compte et ALD non plus. 3 jours de carence appliqué sur l'arrêt. Je ne comprends pas
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Il faut qu'il soit noté sur chaque bulletin d'hospitalisation que c'est en lien avec l'ALD. Et ca n'est pas automatique (à titre personnel je dois le demander à chaque fois aux services pour que ce soit noté)
Sinon peu importe que vous écriviez vous un courrier ca n'a pas de valeur.
CAS 2
Idem il faut la mention ALD par l'hopital sur le bulletin, il faut que l'arrêt soit en prolongation et coché ALD.
ensuite il faut voir si le dossier est bien saisi
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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