Je suis de nationalité espagnole et je vis en Espagne. Je travaille depuis le 14 juin avec un contrat français en télétravail depuis l'Espagne. J'ai besoin d'obtenir un numéro de sécurité sociale. J'ai essayé d'envoyer une lettre recommandée avec toute la documentation, mais elle n'est pas arrivée à destination. Y a-t-il une manière de le faire depuis l'Espagne ?
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Bonjour Yas23,
Ce sujet a déjà fait l'objet d'une discussion sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic concernant l'accord européen relatif au télétravail transfrontalier. Si vous effectuez 100% de votre activité en télétravail depuis l'Espagne, vous ne pourrez pas être affiliée au régime général en France et devez vous rapprocher du système de santé espagnol. En effet, votre état de résidence sera à même de déterminer quel sera votre régime d'affiliation. Je vous invite également à faire le point avec votre employeur français.
Vous trouverez également des renseignements à ce sujet depuis cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "Télétravail transfrontalier : un Accord-cadre pour faciliter le maintien au régime de sécurité sociale de l'État d'emploi".
Je vous souhaite une bonne journée.
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