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Obtention numéro de sécurité sociale - Espagnol non-resident en France, travail en France pour une entreprise Francaise?

Nous sommes une entreprise Française, basée en Bretagne. Nous avons embauché un National Espagnol, Résident Espagnol, pour travailler en France (déplacements hebdomadaires depuis sont domicile en Espagne). Nous essayons, SANS SUCCÈS, depuis des semaines de lui obtenir un numéro de sécurité sociale (a la fois CPAM employeur ou lui-même avec la CPAM Employé). Nous sommes bloqué car chacun renvoie la balle ailleurs, ou dit qu'il doit être affilié en Espagne - ce qui est faux selon les textes (il ne s'agit pas de teletravail mais bel et bien de travail en présentiel en France), et que par ailleurs nous ne disposons pas d'entité juridique en Espagne.

Vu que son travail est en France, il doit être selon les textes affilié a la sécurité sociale française. De même que ses impôts sont dus en France selon la convention bilatérale.
Vu que sa résidence est en Espagne, nous ne parvenons pas à avancer sur le sujet car la CPAM/Net-entreprise/Cleiss demandent tous... une adresse de résidence en France.

SVP pouvez vous nous orienter vers un contact (oui svp un contact et pas un enième lien informatif) qui puisse nous débloquer la situation qui commence à être ubuesque?

Merci

LB

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour LB,

Je vous confirme que votre salarié relève du statut de travailleur frontalier puisqu'il exerce son activité salariée en France et il réside légalement en Espagne où il retourne chaque jour ou au moins une fois par semaine.

Il sera donc rattaché en France au régime général auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de travail sur critère d'activité professionnelle. Il aura le droit à la prise en charge des frais de santé de l’assurance maladie en France et en Espagne. Pour les soins reçus en Espagne, il devra faire la demande d'un formulaire S1 auprès de sa CPAM qu'il remettra à la mutualité espagnole de son choix.

Je vous invite à consulter ce topic sur l'affiliation d'un ressortissant européen qui répertorie la liste des justificatifs à adresser.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne pouvons donc vous communiquer de contact.

Je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".


Bonne journée

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Sabine
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LB

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Bonjour

Je vous remercie pour votre retour.

J'ai cependant essayé d'inscrire notre salarié aupres de la CPAM via le site https://immatriculation-travailleurs-etrangers.ameli.fr et ... il faut imperativement une adrese francaise pour l'enregistrer. Or par definition, etant frontalier, il a son adresse en Espagne. Je tourne en rond dans tous les services et les liens, et de meme sur le 36 79.

Nous sommes donc toujours bloqués... pouvez vous nous aider, ou bien le systeme est-il ainsi concu pour nous pousser a la faute?

Merci

Cdlt

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LB
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