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Accident travail reconnaissance
- Accident du travail
- Saglam
- il y a 9 mois
- Mis à jour le : 02/07/2024
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Bonjour
Je suis actuellement en accident du travail, mon employeur a émis dés réserves et la CPAM a statuer sur le dossier en reconnaissant mon accident du travail
Mon employeur peux il exercer un recours contre la décision rendue par la CPAM?
Si oui suis je prévenu ? Et cela va t’il m’impacter? La CPAM peux elle revenir sur sa décision initiale ?
Merci pour votre aide
Saglam
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Bonjour Saglam,
À la suite de l'instruction de votre dossier, vous, votre employeur et votre médecin recevez la notification de reconnaissance ou de refus de reconnaissance du caractère professionnel de votre accident du travail avec les voies de recours possibles à l'issue de la décision.
Votre employeur pourra en effet, tout comme vous, contester la décision émise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si c'est le cas, vous en serez informé(e) par votre CPAM.
La contestation de votre accident du travail par votre employeur n'aura pas d'incidence sur les indemnités journalières versées au titre de l'accident du travail.
La commission de recours amiable (CRA) décidera de la suite donnée à cette contestation.
Je vous souhaite une bonne journée.
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