Bonjour, nous avons fait les démarches pour obtenir la couverture puma pour mon épouse étrangère en décembre 2023, réponse en janvier, le dossier est complet, on nous donne un numéro de sécu (sans accorder de droits, on ne peut pas créer de compte ameli ni commander de carte vitale )
Plus de son ni d'image depuis, ni le 3646 ni l'assistante sociale n'est capable de nous dire où en est le dossier ou quand il est susceptible d'aboutir. Ma femme va accoucher en septembre et les frais s'accumulent.
Quel recours a-t-on ?
Merci d'avance de votre aide.
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Bonjour HelloW,
Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours d'instruction. Ils sont donc différents d'une CPAM à une autre. Je vous invite à vous rapprocher de votre CPAM, pour obtenir cette information. Le numéro attribué à votre femme peut ne pas avoir encore été certifié, ce qui empêche la création du compte ameli et l'obtention d'une carte Vitale. Toutefois, ses droits peuvent être ouverts et votre femme peut prétendre aux remboursements de ses soins.
Pour connaître la situation du dossier de votre épouse, vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 36 46.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour, je vous remercie pour vos réponses. Le numéro communiqué commence par un 2, je ne pense pas qu'il soit temporaire (il me semble que les numéros temporaires commencent par 8 pour les femmes)
Comme indiqué dans mon message, le 36 46 ne sait pas nous communiquer où en est le dossier de mon épouse ("dossier en cours de traitement, essayez de créer régulièrement votre compte ameli" ) .
Voici le message que nous avons depuis janvier quand on essaye de créer le compte sur ameli (2024) :
"Votre rattachement à votre caisse d'Assurance Maladie est en cours, vous pourrez bientôt bénéficier de votre compte sur Ameli.fr"
Si j'envoie des feuilles de soin au nom de mon épouse alors qu'elle n'est pas encore rattachée, les soins peuvent être remboursés ?
Je vais me renseigner sur les actions possibles avec un médiateur.
Il est possible que le numéro de sécurité sociale de votre conjointe ne soit pas encore certifié.
Pour les personnes qui bénéficient d'un numéro d'identification d'attente (NIA) commençant par 1 (masculin) ou 2 (féminin), ce numéro donne les mêmes droits qu'un numéro permanent. Cependant, le compte ameli n'est pas accessible et aucune carte Vitale ne peut être créée.
Le NIA basculera automatiquement en NIR (numéro d'inscription au répertoire), qui est le numéro de sécurité sociale définitif et certifié, dès lors que l'identité de la personne sera certifiée par le service administratif national d'identification des assurés (Sandia). Le délai d'attribution du NIR varie entre 3, 6 ou 9 mois, selon la conformité des pièces réclamées pour la certification et la date de réception de ces pièces. Si les pièces réclamées ne sont pas transmises par le demandeur dans un délai de 9 mois, le NIA est supprimé.
Je vous invite donc à faire le point régulièrement avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Si les droits de votre conjointe sont ouverts alors le remboursement de ses soins pourra s'effectuer à partir d'une feuille de soins papier.
Bonne journée.
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