Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Quand bénéficier de la carte AME ?

Bonjour,
Je vous explique ma situation.
Je suis rentré en france par visa touristique , j’avais un visa de 6 mois sur 90 jours .
Mon visa débutera le 15 juin 2022 et se termine 14 décembre 2022
Je suis rentré en france le 24 juillet 2022 j’étais enceinte.
J’ai accouché le 27 octobre 2022 . J’avais pas encore la carte AME , plutôt elle était en cours
Par ce que je venais juste de terminer mes 90 jours de présence en france et l’assistante sociale de l’hôpital m’a fait la demande le 26 octobre 2022.
Mais j’ai reçu ma carte jusqu’à 26 juin 2023
Après mon accouchement j’ai reçu la facture de l’hôpital
J’ai fait une demandes de rétroactivité des droits pour qu’ils m’ouvre mes droits de la date du 26 octobre 2022
J’ai reçu la réponse on de disant que la demande de rétroactivité des droits a été refusée car j’ai pas 90 jours de présence en france en situation irrégulière
J’ai fait un recours gracieux avec les preuves ( billets de bateau / cachés de la paf / bon de pass de l’hôpital et aussi les rdv des consultations)
La j’attends la réponse .
Alors je voulais juste savoir normalement j’ai les 90jours de présence 24/07/2022 au 26/10/2022 ils vont ouvrir mes droits malgré que le visé expire le 14/12/2022.

Mdj

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Mdj,

Nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Vous avez effectué un recours concernant la décision prise par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à patienter.

A titre informatif, les personnes bénéficiant d'un visa court séjour doivent souscrire à une assurance privée. 

Je vous souhaite une bonne journée. 

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23814 réponses publiées
  • 1713 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Tout la période de votre visa vous étiez en situation régulière donc jusqu’au 14/12/22 vous étiez en situation régulière.
Votre ÂME peut commencer au plus tôt le 13/03/23

Mdj

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

@elryn mais mon mari a eu sa carte le 26/11/2022 et son visa termine le 14/12/2022 ( on est rentré ensemble en france le même jour et on a le même visa)
Et moi non c’es pour ça que je comprends pas
Es ce que ils conte les 90 jours de puis le jour d’arriver en France ou bien après que le visa se termine.

Mdj

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour
Merci GERALDINE pour votre réponse
Mais svp je voulais juste savoir si il peuvent m’ouvrir mes droits des 26/10/2022 avec les preuves de 90jours de présence en france
Je veux juste savoir comment ils calcule
Merci

Bonjour Mdj,

Les droits auprès de l'Assurance Maladie peuvent être ouverts à réception du dossier complet de demande d'ouverture de droits et si vous fournissez un des titres de séjours valides listés dans cet arrêté du 10 mai 2017.

Sans titre de séjour valide, pour étudier un droit à l'aide médicale de l'État (AME), vous devez être en situation irrégulière. Pour effectuer une demande d'AME, vous devez résider en France depuis au moins 3 mois à partir de l’expiration de votre visa ou de votre titre de séjour, soit 3 mois après le 14/12/2022 (demande AME à partir du 14/03/2023).

Comme indiqué, vous deviez fournir une attestation d''une couverture maladie ou attestation d'assurance médicale de voyage pour l'obtention d'une carte de séjour temporaire ou visa court séjour.

Bonne journée.