Incidence ou subrogées sur calcul salaire de comparaison invalidite

Bonjour Nadch,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Mode de calcul du salaire de comparaison ". 

Les revenus pris en compte pour calculer le salaire annuel sont ceux des régimes coordonnés. Ainsi, l’ensemble des revenus perçus dans les différents régimes coordonnés (régime général, MSA salariés, régime des travailleurs indépendants, CRPCEN et CAVIMAC) doivent être pris en compte, dans la limite de 1,5 fois le montant du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année civile de référence.

Le calcul du salaire annuel est effectué sur la base :

• des salaires bruts soumis à cotisation maladie ; sans tenir compte d’une éventuelle exonération de la cotisation maladie (dans l’hypothèse où l’employeur a été partiellement ou totalement exonéré des cotisations patronales de Sécurité Sociale),
• et/ou des revenus d’activité indépendante (ex-RSI) qui doivent être majorés de 25 %,
• dans la limite de 1,5 fois le montant du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS),
• au cours de l'année civile de référence.

Le salaire annuel est calculé sur la seule base des périodes effectives de travail.

Comme indiqué dans cette réponse, vous pouvez contester le montant de votre salaire de comparaison auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous trouverez plus d'informations sur cet article du site ameli.fr : Comment contester une décision ?

Je vous souhaite une bonne journée.