Bonjour
J'ai ouvert ma micro-entreprise en janvier 2021, en tant que prestataire de service BNC.
Lors de mon congés maternité en mai 2023, j'ai fermé définitivement ma micro-entreprise.
Actuellement, je suis en congés parental jusqu'en 2026.
J'ai entamé des démarches auprès d'un psychiatre qui m'a diagnostiqué plusieurs troubles dont un trouble important de la mémoire, trouble cognitif, que mes neurones sont touchés, trouble généralisé,..etc malheureusement je ne me souviens pas de tout mes symptômes.
Je dois effectué une psychothérapie par semaine et suivre un traitement médicamenteux, je comprends mieux mes souffrances vécu toutes ses années.
Je souhaiterai savoir si je peux demander l'invalidité étant donné que je suis en congés parentale ?
Le fait que j'ai clôturé définitivement ma société pose t-il problème sur le fait que mes droits à l'éventuelle invalidité sont perdus?
Je n'ai jamais bénéficié d'invalidité ou quelconques prestations, je n'y connais rien à mon niveau, pouvez-vous me conseillez s'il vous plaît.
Je vous remercie pour le temps que vous m'accorderez et pour l'aide apporté
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Bonjour Catalina,
L'attribution d'une pension d'invalidité est soumise à deux conditions cumulatives :
- la condition médicale qui sera appréciée par le médecin conseil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- la condition administrative dont les détails vous sont apportés sur cet article du site ameli.fr et intitulé "Faire une demande de pension d’invalidité".
Votre congé parental ne pourra être pris en compte comme équivalent à du travail salarié et ne sera donc pas comptabilisé pour votre demande d'invalidité. Toutefois, en congé parental total, la recherche de droits pourra éventuellement se faire sur une activité antérieure.
Aussi, votre question nécessitant une étude personnalisée de votre dossier, je vous recommande de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" en sélectionnant le motif "Demande de pension d'invalidité".
Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.
Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 24/01/2021
Voir le profilBonjour Madame.
Merci pour votre réponse.
Vous dites que l'attribution de la pension d'invalidité est soumise à deux conditions dont - la condition administrative dont les détails sont apportés sur l'article du site ameli.fr et intitulé "Faire une demande de pension d’invalidité". Et après avoir vérifié il est indiqué sur cet article que pour les indépendants "il faut avoir cotisé au cours des 3 années civiles qui précèdent la date d’effet de la pension ou la date de la constatation médicale de l'incapacité de travail, sur un revenu d’activité annuel moyen (RAAM)", hors j'avais ouvert ma micro entreprise en janvier 2021 et fermé en mai 2023 donc je n'ai pas les trois années demandées par la CPAM, quand aux salariés la condition est différente hors moi j'étais indépendante.
J'étais salariée de 2007 à 2014.
Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet, merci par avance.
Comme précisé sur ma précédente réponse, seule votre CPAM peut vérifier si les conditions administratives sont remplies en consultant votre dossier.
Aussi, je vous conseille de déposer une demande et si un refus vous est notifié, vous aurez la possibilité de contester la décision rendue en saisissant les voies de recours.
Bonne journée.
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Fanny a répondu
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