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Cette question a été résolue

IJ maternité durant congé parental PREPARE CAF

Bonjour,
Actuellement en congé parental PREPARE CAF (sans employeur) depuis le 01.03.18 (durée 2 ans donc fin initiale de la PREPARE prévue le 31.10.19) suite à précédente grossesse (où j'avais bien eu des IJ maternité puisqu'activité intérimaire d'1 an suivie de 8 mois de chômage indemnisé ARE, suivi de ma grossesse), je suis de nouveau enceinte.
Mon congé maternité interviendra en avril 2019 donc durant mon congé PREPARE. La CPAM m'a déjà informée téléphoniquement que je n'aurai le droit à aucune IJ maternité du fait que ma grossesse intervient durant la PREPARE et que je n'ai pas repris d'activité professionnelle ni été indemnisée Pôle Emploi.
Il est légitime que je n'ai repris aucune activité ni chômage puisqu'en congé parental PREPARE Caf (sans employeur).
Il m'avait pourtant été signifiée une 1ère fois téléphoniquement par la CPAM que j'aurais bien des IJ maternité puisque les droits des IJ sont repris sur les calculs avant congé parental ; le congé parental étant une "parenthèse". et que les droits sont étudiés en faisant fi de la période de congé parental, que je retrouverai mes droits comme si cette période de congé parental n'avait pas existé et comme j'avais des IJ pour ma précédente grossesse, j'en aurai donc pour celle-ci.

De plus, selon l'article Article L161-9 du Code de la Sécurité Sociale :
« Les personnes bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant prévue à l'article L. 531-4 du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé parental d'éducation prévu à l'article L. 122-28-1 du code du travail, conservent leurs droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité de leur régime d'origine aussi longtemps qu'ils bénéficient de cette prestation ou de ce congé.
En cas de reprise du travail, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, pendant une période fixée par décret.
En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental. »

Qui plus est, sur le site AMELI est bien spécifié ceci :
https://www.ameli.fr/indre-et-loire/assure/droits-demarch...

"VOTRE PROTECTION SOCIALE À L’ISSUE DU CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION
Vous ne reprenez pas de travail en raison d'un arrêt maladie, d'un congé maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé paternité :
Pendant la durée de cet arrêt maladie ou de ce congé, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation."

Je ne comprends donc pas pourquoi ce refus d'IJ maternité !

Merci aux experts et/ou à des personnes ayant été confrontées à ce cas de figure de témoigner d'informations afin que je puisse enfin connaître la réalité de cette polémique, apparemment récurrente et savoir si oui ou non des IJ maternité sont réellement dues ou non.

Merci

Cordialement.

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Bonjour Solore,

D'après vos explications, votre congé maternité débutera pendant votre congé parental d'éducation et non à son issue. Puisque vous n'êtes plus salariée, ni indemnisée par le Pôle emploi, la réglementation qui s'applique à votre cas est particulière. Seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui dispose de l'ensemble des éléments de votre dossier, pourra vous informer sur les motifs de ce refus.

Pour connaitre les modalités de contestation d'une décision prise par votre CPAM, je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?".

Bonne journée.

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macadam24

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Bonjour,
Avez vous eu des réponses de la CPAM depuis ? Je suis dans le même cas que vous et des témoignages des décisions de la CPAM sur ces situations particulières m'éclaireraient bien.
Bien cordialement

Jessie971

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Cc. Je viens aussi me renseigner. en cdi depuis 5 ans, congé parental de 2ans pr le 2e, jusqu'en septembre 2019, et j accouche du 3e et dernier ^^ fin juin. Je surfe sur le forum du site en vue de réponses.
Tn cas est simple comme le mien : il te faut reprendre le boulot avant tn congé maternité. Sinon il est absorbé ds tn congé Parental. Dc tu ne pourras pretendre gagner plus avc des IJ durant cette période !! Jme suisfait une raison. Moi je ne reprends pas le taf tant pis, j enchaine le 2nd congé direct après , ca tombera pile à la fin de l autre. Tu es tombée sur une employée qui t'as dit des bêtises. Et il se peut ke tu ais été 1 cas particulier la 1e fois ms pr cette fois ça me paraît logique. Dc refus. Ne te lance pas ds une bataille pr qq IJ, trop d nrj, de tps et d argent (recommandés et photocopies ) pr rien. Comme a dit l expert: IJ ke si maternité postérieure au congé parental.
Tchouss