Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Droit aux indemnités journalières congé maternité suite à un congé parental PREPARE (sans employeur)

On m'informe que je ne peux prétendre aux indemnités journalières de mon congé maternité (BB3) car j'étais auparavant en congé parental caf sans employeur (PREPARE) et que si j'avais eu un employeur, j'y aurais le droit. Pour résumer, j'étais au chômage suite fin de CDD de mars 2017 jusqu'à Mai 2018. En Mai 2018, étant enceinte, je rentre en congé maternité avec IJ. BB2 né le 29/06/2018, mon congé maternité prend fin le 10/09/2018. J'enchaîne directement sur un congé parental CAF qui s'arrête le dernier jour du mois précédent les 2ans de mon enfant soit le 31/05/2020. Actuellement enceinte de mon 3ème enfant, mon congé maternité débute le 26/05/2020. Je comprends que la Sécurité Sociale ne veuille pas payer en doublon avec la CAF. Toutefois, à partir du 01/06/2020, je n'ai plus le droit au congé parental, donc là devrait s'enchainer le paiement de mes IJ de congé maternité, d'autant plus que je n'ai pas de période de trou sans aucun droit.
De plus, selon l'article Article L161-9 du Code de la Sécurité Sociale : "Les personnes bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant prévue à l'article L. 531-4 du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé parental d'éducation prévu à l'article L. 122-28-1 du code du travail, conservent leurs droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité de leur régime d'origine aussi longtemps qu'ils bénéficient de cette prestation ou de ce congé".
Merci pour votre réponse.

Ewamax

  • 1 question posée
  • 8 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.
  • 4030 réponses publiées

Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

Voir le profil

Bonjour Ewamax,

Le droit aux "prestations en nature" que vous citez signifie que vous conservez votre droit à la prise en charge de vos frais de santé durant et à l'issue de votre congé parental.

Les indemnités journalières qui peuvent être versées durant un congé maternité ne correspondent pas aux "prestations en nature", mais aux "prestations en espèces".

Votre situation étant particulière, l'idéal serait de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'échanger avec un conseiller qui dispose d'un accès à votre dossier.

Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

20% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Ewamax

  • 1 question posée
  • 8 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Virginie,
Merci pour votre réponse. Je me permets de revenir sur un point non abordé car manque de place dans mon précédent post. Toujours concernant l'article L161-9, voici la suite :
"En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental." Donc là on parle bien de non reprise du travail à l'issue du congé parental pour cause de nouvelle maternité et de droit en nature et en espèce. Il va s'en dire que si ma nouvelle grossesse n'avait pas été si rapprochée, j'aurais repris une activité salariée ou à minima me serait ré-inscrite chez Pôle Emploi. En l'occurence, ce ne fût pas le cas, car mon état ne me le permettait pas. Merci une nouvelle fois pour votre réponse.

Bonjour Ewamax,

Ces situations étant complexes, je vous invite à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Vous retrouverez plus d'informations sur l'article "Congé parental d’éducation : conditions et protection sociale" disponible sur le site ameli.fr.

Je vous souhaite une excellente journée.

Fad77

  • 0 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour avez vous eu des nouvelles de vos Indemnités ? Je suis dans la même situation. Merci par avance

Jannah69

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Je suis exactement dans la même situation, avez vous eu des nouvelles, les agents de la cpam disent tout et leur contraire, je ne sais plus quoi faire, je suis en congé PrEparE à 50% je dois être également en congé maternité en septembre prochain, il est hors de question que je touche que 50% de mon salaire...

Ewamax

  • 1 question posée
  • 8 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Fad77 et Jannah69. Je n'ai pas d'info complémentaire à vous fournir pour le moment. Mais je ne manquerai pas de vous tenir informées quand j'aurai la réponse à ma demande de recours. De votre côté, quelles ont été vos actions auprès de la CPAM?

Cecile44lez

  • 0 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous :
Juin 2019 fin de contrat et chômage indemnisé. Je tombe enceinte de BB2...
Janvier 2020 congé maternité avec IJ. Mai 2020 j'enchaîne sur un Congé parental (PREPARE) qui doit se terminer en février 2022.
Or là je viens d'apprendre ma grossesse pr BB3 et mon congé maternité devrait commencer en novembre 2021 soit qq mois avant la fin du congé parental et se terminer en mai 2022.
Du coup ma question est la suivante :
Entre février 2022 date de fin du versement PREPARE et jusqu'à mai 2022, est ce que je pourrais bénéficier des IJ de congé maternité ?
Merci

Bonjour Cecile44lez,

Une question similaire est présente sur le forum. Je vous recommande donc de consulter ce topic intitulé "Congé maternité après congé parental".

Néanmoins chaque situation étant particulière, je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont les coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr

Bonne journée

Lollote34

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ewamax, Jannah69, avez vous eu droit à vos indemnités ? Je suis dans votre situation mon congé parental se termine en novembre 2021, mon congé maternité doit commencer en octobre 2021 on m'a dit que je perdrais 1 mois de droit de congé maternité car je ne peux pas arrêter un congé parental pour une autre prestation.. Seulement pour reprendre le travail..
Or avant mon parental j'étais en congé maternité et juste avant au chômage indemnisé, donc celui ci était indemnisé sur mes ancienne fiche de paye.. Ce qui devrait être le cas pr celui ci..

Merci pour votre aide.

Cecile44lez

  • 0 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonsoir Lollote34,
Alors jai écrit à la secu et la caf pr essayer de savoir.
Mje suis actuellement enceinte de 3 mois, je dois accoucher le 6 janvier 2022. Mon congé parental pr BB2 doit se terminer à ses 2 ans dc en février 2022 (ou le mois précédent même je ne sais pas...) et d'après ce que m'a répondu la secu et le pôle emploi, je ne peux pas prétendre a des indemnités de congé maternité pendant le congé parental (d'autant + que je n'étais pas en CDI avant celui ci)
La solution à l'heure actuelle c'est de faire un courrier à la caf avec une notification de non droit aux indemnités de congé maternité que la secu m'aura fourni, ainsi qu'une attestation sur l'honneur disant que je ne perçois aucun autre revenus. Je pourrais dc rester en congé parental jusqu'à ce que BB3 arrive et enchaîné sur le congé parental de BB3 en fesant une demande.
Et vs, avez vous eu des réponses à ce sujet ? Merci

Lollote34

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Cecile44lez,
Donc vous ne demandez pas de congé maternité ?

Cecile44lez

  • 0 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Non car je sais que je n'y ai pas le droit ! Je resterai en congé parental. Le principal étant que je n'ai pas de mois à trous niveau revenus....