On m'informe que je ne peux prétendre aux indemnités journalières de mon congé maternité (BB3) car j'étais auparavant en congé parental caf sans employeur (PREPARE) et que si j'avais eu un employeur, j'y aurais le droit. Pour résumer, j'étais au chômage suite fin de CDD de mars 2017 jusqu'à Mai 2018. En Mai 2018, étant enceinte, je rentre en congé maternité avec IJ. BB2 né le 29/06/2018, mon congé maternité prend fin le 10/09/2018. J'enchaîne directement sur un congé parental CAF qui s'arrête le dernier jour du mois précédent les 2ans de mon enfant soit le 31/05/2020. Actuellement enceinte de mon 3ème enfant, mon congé maternité débute le 26/05/2020. Je comprends que la Sécurité Sociale ne veuille pas payer en doublon avec la CAF. Toutefois, à partir du 01/06/2020, je n'ai plus le droit au congé parental, donc là devrait s'enchainer le paiement de mes IJ de congé maternité, d'autant plus que je n'ai pas de période de trou sans aucun droit.
De plus, selon l'article Article L161-9 du Code de la Sécurité Sociale : "Les personnes bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant prévue à l'article L. 531-4 du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé parental d'éducation prévu à l'article L. 122-28-1 du code du travail, conservent leurs droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité de leur régime d'origine aussi longtemps qu'ils bénéficient de cette prestation ou de ce congé".
Merci pour votre réponse.
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Bonjour Ewamax,
Le droit aux "prestations en nature" que vous citez signifie que vous conservez votre droit à la prise en charge de vos frais de santé durant et à l'issue de votre congé parental.
Les indemnités journalières qui peuvent être versées durant un congé maternité ne correspondent pas aux "prestations en nature", mais aux "prestations en espèces".
Votre situation étant particulière, l'idéal serait de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'échanger avec un conseiller qui dispose d'un accès à votre dossier.
Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée
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Merci pour votre réponse. Je me permets de revenir sur un point non abordé car manque de place dans mon précédent post. Toujours concernant l'article L161-9, voici la suite :
"En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental." Donc là on parle bien de non reprise du travail à l'issue du congé parental pour cause de nouvelle maternité et de droit en nature et en espèce. Il va s'en dire que si ma nouvelle grossesse n'avait pas été si rapprochée, j'aurais repris une activité salariée ou à minima me serait ré-inscrite chez Pôle Emploi. En l'occurence, ce ne fût pas le cas, car mon état ne me le permettait pas. Merci une nouvelle fois pour votre réponse.
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