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Bonjour,
Ma compagne réside en France, mais a un travail en Allemagne où elle passe 25% de son temps et est enregistrée en termes de domicile à Berlin.
Elle est enceinte et nous nous posons la question d'où faire les démarches de santé pendant sa grossesse notamment. Doit-elle s'affilier au régime français? Serait-elle couverte de la même manière en France et en Allemagne pour ses soins?
Merci beaucoup et bien cordialement.
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Bonjour cp17,
Votre compagne semble remplir les conditions du statut de travailleur frontalier.
Si elle est salariée, afin d'effectuer le report de ses droits allemands en France, il convient de faire la demande du formulaire S1 : Inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie, à la caisse d'assurance maladie allemande dont elle dépend actuellement. Une fois ce formulaire en sa possession, il lui suffira de l'envoyer à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence en France.
En revanche, si votre compagne exerce une activité indépendante en Allemagne et en France, la démarche reste identique mais le formulaire adéquat est le "A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire" à réclamer auprès de l'institution compétente en Allemagne.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Dans l'attente de la prise en charge de ses soins en France, votre compagne peut se faire délivrer une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) par son organisme d'assurance maladie allemand pour la prise en charge de ses soins urgents, inopinés ou ambulatoires reçus en France.
Bonne journée.
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