Ma femme et moi ne sommes pas français, mais nous vivons et travaillons en France depuis trois ans. Elle est actuellement enceinte et j'ai reçu une offre d'emploi en Espagne pour laquelle nous devrions déménager.
Ma femme devra donc tout d'abord démissionner de son emploi actuel pour venir avec moi. Lorsqu'elle donnera naissance à notre enfant, aura-t-elle droit aux indemnités journalières qu'elle recevrait en France pendant son congé de maternité, même si elle vit en Espagne ? Ou bien perdra-t-elle ce droit ?
Merci
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Bonjour herrefu,
La notion de transfert de résidence en cours de risque n’est pas prévue par les règlements communautaires. Cela ne signifie pas qu'un(e) assuré(e) n'a pas le droit de se rendre sur le territoire d'un autre État membre en cours de risque.
La notion de transfert de résidence en cours de risque perdure au sens de la législation interne. Ainsi, pendant son congé maternité/paternité, il ou elle continue à bénéficier de ses indemnités journalières maternité.
Le formulaire S1
vous permettra de vous inscrire auprès du régime Espagnol dès votre arrivée. Si nécessaire, la caisse d'assurance maladie locale demandera à votre dernière caisse d'assurance maladie française un récapitulatif de vos périodes d'assurance en France.
Pour en faire la demande, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. N'hésitez pas à faire un point complet avec votre caisse.
Une fois le départ effectif, il conviendra de compléter le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France" puis le retourner avec vos cartes Vitale auprès de votre CPAM.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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