- Accueil
- Europe, international
- « Droits Francais »
Cette question a été résolue
La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Droits Francais
- Venir en France
- Titia
- il y a 7 mois
- Mis à jour le : 28/06/2024
- 19
- 2
Bonjour, Je suis francaise et mon retour en France est prévu le 1er Août (domiciliation en France à partir de cette date). Mon employer est Belge et il m'a fait une promesse de contrat français. Ayant des bureaux en France ma fonction sera exercée en France. Quelles sont les obligations de l'employeur par rapport à mon changement de contrat, affiliation, ... ? Pour le moment il n'approuve pas l'urgence à cette date de transcrire mon contrat.
Merci
Titia
- Niveau
- 0
- 1 / 100
- point
- 1 question posée
- 0 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/06/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Bonjour Titia,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous invite également à consulter ce topic au sujet des démarches à entreprendre auprès de l'Assurance Maladie pour l'affiliation d'un français de retour en France.
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
100% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Autres réponses
Elryn
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 2 questions posées
- 24488 réponses publiées
-
1737
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilCa ne concerne en rien la CPAM concernant votre contrat.
Concernant votre affiliation, c'est vous qui devrez faire les démarches une fois votre contrat francais commencé, pas votre employeur
- Complétez votre question :
-
- Thématique : Europe, international
- Europe, international : Venir en France
- Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses et une réponse a été validée par l'entreprise.
- Réponse obtenue en 3 jours
- 2
- Actions
-
- Questions liées
-
-
Le fait de toucher une pension d'origine française m'ouvre-t-il des droits à l'assurance maladie française?
- Couverture de base
- ABlackCat
- il y a presque 3 ans
- Mis à jour le : 09/02/2022
- 152
- 5
Bonjour, J'habite en Belgique depuis 20 ans. J'ai travaillé en France. Dans deux ans je pourrai demander ma retraite française (62 ans) Le fait de recevoir une pension de la...ABlackCat
- Niveau
- 0
- 33 / 100
- points
- 3 questions posées
- 2 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/02/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Sophie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 4770 réponses publiées
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour ABlackCat, Je vous conseille de consulter ce topic intitulé "Pension française, vivre en Europe, soins en France". Pour toute question relative à vos droits à la... -
Étudiant kiné en Espagne cotiser à la sécurité sociale espagnole et garder ses droits français
- Etudes, stage à l'étranger
- justine
- il y a environ un an
- Mis à jour le : 01/02/2024
- 345
- 3
Bonjour, Mon compagnon fait des études de kiné en Espagne. Il fait également ses stages (non rémunérés) dans ce même pays. Pour 2024 il y a une nouveauté on lui impose d’avoir...justine
- Niveau
- 0
- 1 / 100
- point
- 1 question posée
- 0 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/11/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Laetitia
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 7850 réponses publiées
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour justine, Pour des études en Espagne, il est possible de conserver l'assurance maladie française uniquement sous certaines conditions. En effet, cela dépend si... -
comment avec droit aux soins pour les yeux . je suis française mais résident au Canada
Je suis française, réside au Canada. Je vais visiter ma famille tous les ans. J'ai une injection à faire dans un œil tous les mois. Je voudrais savoir comment faire pour que...louloute
- Niveau
- 0
- 1 / 100
- point
- 1 question posée
- 0 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/04/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Roxane
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 4087 réponses publiées
Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Bonjour louloute,Les droits et démarches dépendent de votre situation, je vous invite à me préciser :- votre situation (étudiante, salariée d'une entreprise française, salariée...
-
- Fil d'activité de la question
-
-
Géraldine a été sélectionné comme meilleur répondant
-
Géraldine a répondu
-
Elryn
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 2 questions posées
- 24488 réponses publiées
-
1737
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
-
Titia
- Niveau
- 0
- 1 / 100
- point
- 1 question posée
- 0 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/06/2024
Voir le profilTitia a posé une nouvelle question
-
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?