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Droits Francais

Bonjour, Je suis francaise et mon retour en France est prévu le 1er Août (domiciliation en France à partir de cette date). Mon employer est Belge et il m'a fait une promesse de contrat français. Ayant des bureaux en France ma fonction sera exercée en France. Quelles sont les obligations de l'employeur par rapport à mon changement de contrat, affiliation, ... ? Pour le moment il n'approuve pas l'urgence à cette date de transcrire mon contrat.
Merci

Titia

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Géraldine

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Bonjour Titia,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous invite également à consulter ce topic au sujet des démarches à entreprendre auprès de l'Assurance Maladie pour l'affiliation d'un français de retour en France. 

Je vous souhaite une bonne journée.

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Géraldine
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Elryn

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Ca ne concerne en rien la CPAM concernant votre contrat.

Concernant votre affiliation, c'est vous qui devrez faire les démarches une fois votre contrat francais commencé, pas votre employeur

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Elryn
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