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Refus invalidité, est-ce une erreur?!

Bonjour,

Après 7 mois d'attente je viens de recevoir un refus de pension d'invalidité pour la raison suivante : ne pas remplir la condition :

"avoir côtisé au régime d'assurance invalidité décès au titre des 3 années civiles d'activité précédant la date d'effet de la pension d'invalidité sur un revenu moyen au moins égal à un montant égal à 10% de la moyenne des plafonds de la sécurité sociale en vigueur au cours des trois années considérées."

Si mes revenus annuels doivent être > à 10% du plafond sécu soit au moins égal à 4399€ par an, je les ai !
Si il faut côtiser, j'imagine que les auto-entrepreneurs côtisent quand ils paient leur charges sociales?

Sur mes 3 dernières années je cumule auto-entrepreneur, arrêt maladie, travail salarié, chômage sur travail salarié, et même aide Covid pour 2020. Est-ce que toutes ces ressources ne comptent pour rien et ne cotisent pas?

Par ailleurs, je lis sur le site du Service Public qu'il faut être inscrit à la sécu (je le suis) et avoir travaillé au moins 600h dans les 12 mois précédents la demande d'invalidité (je les ai, mais comme je suis auto-entrepreneur, je ne déclare nul part mes heures!).

Je vais faire un recours... Est-ce que quelqu'un a des pistes pour m'aider avec ce recours?

Il faut aussi noter que le constat d'invalidité est venu 2 ans après mon incident de santé (une tumeur au cerveau) car il faut 2 ans pour s'en remettre et laisser le temps, donc mes revenus ont biensur baissé sur 2 ans.

Merci beaucoup !

d06can

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Charline

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Bonjour d06can,

Les conditions administratives nécessaires à l'ouverture des droits d'une pension d'invalidité diffèrent selon votre statut professionnel. Votre capacité de travail ou de revenus est réduite de 66 % ou plus (perte d’au moins les 2/3 de la capacité), être âgé de moins de 62 ans, et être affilié à l’Assurance Maladie depuis au moins 12 mois à la date de la demande de pension

Pour les salariés, il faut avoir travaillé au moins 600 heures (ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire) au cours des 12 mois qui précèdent votre arrêt de travail suivi d’invalidité ou la constatation médicale de l’invalidité.

Pour les indépendants, il faut avoir cotisé au cours des 3 années civiles qui précèdent la date d’effet de la pension ou la date de la constatation médicale de l'incapacité de travail, sur un revenu d’activité annuel moyen (RAAM) au moins égal à 10 % de la moyenne annuelle des plafonds de sécurité sociale de ces 3 années.

Enfin, je vous invite à prendre connaissance de cet article du site ameli intitulé "Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Alors déjà il ne faut pas cumuler les statuts la question c’est aujourd’hui vous êtes quoi auto entrepreneur?

d06can

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Bonjour Elryn,
Merci pour votre message.
Aujourd'hui je ne suis plus qu'auto-entrepreneur.
A la veille de la date de la mise en invalidité du 1er novembre 2023 (par le docteur de la Cpam) je cumulais revenu auto-entrepreneur + arrêt maladie pour activité salariée. En effet, avant je travaillais 30h par semaine chez un employeur et environ 20h pour moi en indépendante (en gros je faisais deux temps partiels). Cet arrêt maladie prenait le relais d'une petite période de chômage. Je n'ai pas d'employeur chez qui retourner, ni les capacités d'en chercher un nouveau.
Donc les 12 mois qui précédent le 1er novembre 2023 je cumulais auto-entrepreneur et arrêt maladie sur activité salariée. Le 31 octobre 2023 le docteur de la cpam a stoppé l'arrêt maladie pour me basculer sur invalidité. Sauf qu'aujourd'hui, ils me la refusent.