Bonjour, lorsqu'un salarié se sent mal sur le lieu de travail et qu'il s'absente de l'entreprise pour se faire soigner, dans quel(s) cas l'employeur est-il tenu d'adresser une déclaration d'accident du travail à la CPAM, sachant qu'il peut s'agit d'un malaise, d'une grippe, d'une douleur abdominale, d'un rhume... ?
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour slap,
Un accident du travail selon l'article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale "est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise"
Pour qu'il y ait accident du travail, trois conditions sont nécessaires :
- il faut qu'il y ait un fait inhabituel ayant entrainé une lésion immédiate ou différée.
- qu'il survienne à l'occasion ou par le fait du travail.
- un lien devra être établi entre les lésions subies et l'accident déclaré.
Tout accident survenant pendant et sur le lieu du travail est présumé comme étant un accident du travail.
Aussi, ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.
Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.
Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".
Bonne journée.
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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