Bonjour slap,
Un accident du travail selon l'article L.411-1
du Code de la Sécurité sociale "est considéré comme accident du
travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à
l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à
quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs
employeurs ou chefs d’entreprise"
Pour qu'il y ait accident du travail, trois conditions sont nécessaires :
- il faut qu'il y ait un fait inhabituel ayant entrainé une lésion immédiate ou différée.
- qu'il survienne à l'occasion ou par le fait du travail.
- un lien devra être établi entre les lésions subies et l'accident déclaré.
Tout accident survenant pendant et sur le lieu du travail est présumé comme étant un accident du travail.
Aussi, ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.
Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.
Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".
Bonne journée.
