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ALD et employeur
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- Coco971
- il y a 7 mois
- Mis à jour le : 25/06/2024
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Mon employeur peut il me demander de justifier de mon ALD (demande dé fournir mon attestation de droits) pour me rendre aux rendez vous en lien avec mon ALD Dit que c est une action normale et légale (ce dont je doute) Dit n avoir en fait aucun justificatif de mon ALD
Coco971
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Bonjour Coco971,
Votre employeur peut vous demander cette information administrative, sans avoir connaissance de la raison médicale de votre affection, dans le but d'établir une attestation de salaire pour bénéficier d'une indemnité compensatrice de perte de salaire par exemple, ou bien parce que les conventions collectives de votre entreprise prévoient des dispositifs pour ses salariés en affection de longue durée. En complément, je vous conseille la lecture de ce topic sur les arrêts pour affection de longue durée et la carence.
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilIl a le droit en effet de demander un justificatif mais sans indiquer le motif médical précis mais la notion d'ALD oui
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