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Question en attente de réponse

Temps partiel thérapeutique?

Bonjour,
Je suis fonctionnaire dans la fonction publique territoriale.
J'ai une ALD et une RQTH.
Je suis aujourd'hui en temps partiel thérapeutique.
Quelle es est la durée maximum de cet arrêt?
Si mes problèmes de santé resurgissent dans le futur, quelle est la durée cumulée de ce temps partiel thérapeutique?
Merci de votre réponse.

michy4435

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Elryn

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La cpam ne gère pas les arrêts des fonctionnaires, les règles ne sont pas les mêmes que pour les salariés

Bibiche

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Bonjour, je suis également fonctionnaire titulaire dans la fonction publique territoriale. Mon nouveau médecin traitant a télétransmis une déclaration en ALD COVID long, mais la sécurité sociale a émis un refus. Les arrêts de travail ne leur avaient pas été fournis car ils avaient été envoyés à l'assurance du personnel qui a émis des remboursements à la collectivité. J'ai donc envoyé en recommandé AR tout mon dossier au médecin conseil de la CPAM. J'ai adressé aussi en recommandé à la MDPH un dossier RQTH complété avec le médecin du travail. J'attends la réponse sous 8 mois. J'ai eu 3 mois d'arrêt maladie ordinaire, puis 3 mois en mi-temps thérapeutique, renouvelés 3 mois par médecin agréé. Le temps partiel thérapeutique peut durer jusqu'à 12 mois, selon le centre de gestion de Seine-et-Marne dont la collectivité où je travaille dépend. Ensuite, si je ne peux pas reprendre le poste au bout d'1 an, je pourrais déposer un dossier de congé longue maladie (fractionné) auprès du Centre de Gestion, en séance restreinte du conseil médical. On peut cumuler 365 jours d'arrêts en plein traitement, puis 2 ans en demi-traitement. Puis un congé longue durée (fractionné) pendant 5 ans à plein traitement.

Bonjour michy4435,

L'Assurance Maladie n'a pas en charge la gestion ni le paiement des arrêts maladie, maternité accident du travail des titulaires de la fonction publique. Je vous invite alors à faire un point avec votre administration.

Pour les assurés gérés par l' Assurance Maladie, elle peut verser jusqu'à 360 indemnités journalières (IJ) dans un délai de trois années consécutives, au titre d'un ou plusieurs arrêts de travail pour maladie (affection non individualisée).

Ainsi, vous pouvez bénéficier de 360 indemnités journalières sur une période maximale de 3 ans. La durée d'indemnisation du temps partiel thérapeutique ne peut excéder un an à compter du 360ème jour d'indemnisation lorsqu'il s'agit d'une affection non individualisée.

Si vous avez une affection de longue durée (ALD), la règle change et vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières pendant une période de 3 ans qui est calculée de date à date pour chaque affection.

Si le temps partiel thérapeutique est en rapport avec une affection de longue durée, une 4ème année peut être accordée. La quatrième année d’IJ accordée en temps partiel thérapeutique (TPT), à l'issue de la période de 3 ans en ALD et après accord du service médical, cette reprise en TPT pour même raison pathologique que l’arrêt ALD de 3 ans, étant une dérogation accordée par le médecin conseil, elle n’est pas considérée comme une réelle période de reprise de travail qui pourrait permettre d’ouvrir de nouveaux droits aux indemnités journalières pour une nouvelle période de 3 ans.

Je vous souhaite une bonne journée.