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Prime prise en compte intégralement calcul IJSS

En janvier, j’ai eu un accident du travail. Mon employeur a envoyé l’attestation de salaire en indiquant la période de référence soit du 1er au 31 décembre. Dans mon salaire de décembre, j’ai eu une prime qui n’est ni un treizième mois, ni une prime annuelle, ni une prime conventionnelle. C’est une prime occasionnelle mais sur le bulletin le logiciel comptable met par défaut prime annuelle non modifiable par la comptable. Cette prime n’est ni systématique ni obligatoire elle est donnée par l’employeur à son bon vouloir pour tout les salariés ne sont pas concernés. Pour cela l’employeur se base sur divers éléments, le comportement durant l’année mais surtout sur des critères objectifs de performance notamment en décembre pour ceux qui travaille durant les fêtes. Donc elle concerne spécifiquement décembre. Je ne comprend pas pourquoi la cpam a pris en compte que le 1/12 de ma prime? Cette dernière ne comporte pas de périodicité et ne se rapporte pas à l’année civile. Elle n’a pas à être répartie sur 12 mois. L’employeur a bien mentionné la période de référence de décembre sur l’attestation de salaire. J’ai lu sur le forum que son intégralement ajouté au salaire les primes versées avec la paie de référence pour la période de référence. Je rentre dans ce cas de figure me semble t’il? C’est une prime mensuelle soumise à cotisation pour la période de référence. Le problème vient’il du fait de la mauvaise dénomination de la prime sur le bulletin?
Merci de votre retour.

Mamour

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Bonjour Mamour,

Si votre accident de travail a eu lieu en janvier, votre caisse d'assurance maladie (CPAM) prendra effectivement le mois de décembre pour calculer votre indemnisation.

Les éléments pris en compte pour votre indemnisation sont les suivants :

- le salaire principal,

- les indemnités et gratifications,

- les heures supplémentaires effectuées au cours de la période de référence.

Sont intégralement ajoutées au salaire principal :

- les primes versées au titre de la période de référence et avec la paie de référence,

- les primes exceptionnelles versées avec la paie de référence ou hors paie de référence.

Sont partiellement ajoutées au salaire principal :

- les primes réparties, c'est-à-dire allouées au titre d'une période de référence écoulée et versées effectivement avant l'arrêt de travail (exemple : 13ème mois versé en décembre mais réparti à hauteur d'1/12ème sur chacun des 11 mois suivants).

Afin de vous répondre le plus précisément possible, votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Probablement

Mamour

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Merci pour votre retour Elryn. J’espère que un expert Améli prendra la peine de répondre à mon message. Si quelqu’un à déjà eu le même souci. Je me suis inscrit sur ce site en espérant que l’on puisse m’aider à y voir plus clair .

Mamour

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Bonjour, merci de votre retour. Si je me base sur ce que vous avez écrit, ma prime aurait du être intégralement ajoutée à mon salaire puisque c’est une prime versée au titre de la période de référence soit décembre avec la paie de référence qui est décembre. Mon employeur a bien indiqué la période de référence sur l’attestation employeur soit du 01.12 au 31.12 pourquoi la cpam n’en n’a pas tenu compte??? Le problème vient sûrement du bulletin. La prime figure comme prime annuelle sur le bulletin alors que ce n’en n’est pas une. L’expert comptable n’a pas la possibilité de modifier l’intitulé car le logiciel par défaut mentionne les primes de cette manière. Comment faire pour que la cpam comprenne que ce n’est pas une prime à prendre en compte pour 1/12ieme????

Bonjour Mamour,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. Seule votre caisse peut prendre en compte cette information et rectifier si nécessaire.

Pour exprimer votre souhait de nouvelle étude du calcul des indemnités ou votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bon courage dans vos démarches.

Vie

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Il m’arrive la même chose que vous
Accident de travail en janvier
Prime sur le dernier bulletin de salaire soumise à cotisations prime de fin d’année et ce n’est pas un 13eme mois les même date du salaire de référence du 1/12/2024 au 31/12/2024 pas pris en comptes
J’espère que depuis juin cela c arrangé pour vous et que vous avez pu avoir une régularisation
Cordialement

Mamour

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Bonjour Vie,
Malheureusement non. D’autant plus que la cpam m’a indemnisé avec la prime prise en compte au début et que 6mois après on me demande de rembourser. J’ai fait une contestation auprès de la cpam en expliquant la chose et en retour j’ai eu une de leur réponse bateau comme quoi sur le bulletin il est indiqué prime annuelle donc à prendre en compte à hauteur du 1/12ieme. J’ai renvoyé en complément attestation employeur plus attestation de la comptable et aucun retour. J’ai donc saisi le pôle social du tribunal judiciaire. Je suis donc en procédure avec la cpam car il n’est pas normal que à cause d’une mauvaise dénomination comptable je doivent rembourser de l’argent alors que c’est bien une prime occasionnelle et non annuelle. Je ne sais pas si vous avez pu trouver une solution mais si ce n’est pas le cas il va falloir faire comme moi d’abord contester à la cpam et s’il ne veulent rien entendre prendre un avocat saisir le pôle social et faire des attestations employeur et comptable.
Bon courage à vous