Comment sont prises en compte les Indemnités compensatrices de congés payés dans le calcul des ijss?

Bonjour Biljana3012,

En application des articles L. 323-4 et R. 323-4 du code de la Sécurité sociale (CSS), le revenu d’activité antérieur, servant de base au calcul de l’indemnité journalière, correspond à une fraction du montant des dernières paies antérieures à la date d’interruption de travail.

Les périodes de référence à prendre en considération sont les 3 mois civils antérieurs à la date d’interruption de travail pour les salariés payés au mois.

Les salaires sont pris en considération s’ils sont échus, même s’ils n’ont pas été effectivement versés y compris les heures supplémentaires réglées postérieurement au mois au cours duquel elles ont été exécutées.

Les salaires à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité journalière (IJ), sont ceux servant de base au calcul de cotisations (dits : « salaires bruts ») inclus dans la période de référence : toutes les sommes soumises à cotisations maladie (salaires ou gains, indemnités, primes, gratifications, pourboires, autres avantages en argent et/ou en nature dès lors qu’elles sont soumises à cotisations) dans la limite d’un plafond. (Article L242-1 du CSS).

Les rappels de salaire, eux, sont pris en compte en fonction de leur date de paiement et non pas de la période à laquelle ils se rapportent.

Pour les arrêts de travail survenant à l’issue d’un licenciement, rupture conventionnelle, démission…, la date d’examen des droits pour déterminer la période de référence servant de base au calcul de l’IJ se situe à la date de la rupture du contrat de travail (=date de sortie du salarié des effectifs de l’entreprise : dernier jour réellement travaillé ou fin théorique du préavis (en cas de dispense)). Il conviendra donc de se placer à cette rupture et de prendre en compte les 3 mois civils qui précèdent, comme base de salaires.

En cas de fin de contrat à durée déterminée (CDD), les différentes sommes (montant du salaire de la dernière période de travail, indemnité de fin de contrat égale à 10 % du total de la rémunération due pour la durée du contrat et indemnités de congés payés) portées sur le dernier bulletin de salaire sont à prendre en considération, dans la limite du plafond, si ce dernier est compris dans la période de référence car elles sont soumises à cotisations sociales.

Les indemnités ci-contre sont soumises à cotisations et peuvent être assimilées à un salaire pour l'ouverture de droits aux prestations en espèces :

• Les indemnités de congés payés,
• Les indemnités compensatrices de congés payés (y compris journées de RTT et indemnités ou congés pris dans le cadre du CET),
• Les indemnités de préavis de licenciement.

Les indemnités de licenciement ne sont pas soumises à cotisations sociales et ne sont donc pas prises en compte pour le calcul de l’IJ.

Si les congés payés que vous avez perçus se trouvent dans la période de référence et sont soumis à cotisation, ils doivent être inclus pour le calcul des indemnités. N'ayant pas accès à votre dossier sur ce forum, je vous invite à faire un point avec votre caisse. Vous pouvez la questionner depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou prendre rendez-vous avec un conseiller.

Bonne journée.