maladie professionnelle

Bonjour nat06,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de conseils juridiques.

Sachez cependant que la contestation éventuelle de votre employeur ne remet pas en cause la reconnaissance de votre maladie professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). L'Assurance Maladie a dressé un tableau des maladies officiellement reconnues comme professionnelles. L’employeur peut contester une maladie professionnelle lorsque l’affection ne figure pas dans un tableau ou lorsque les conditions exigées ne sont pas remplies (durée minimale d’exposition par exemple). Il en va de même lorsqu’il estime qu’il y a eu erreur de calcul entraînant une hausse excessive du taux de cotisation. Votre employeur est en mesure de contester votre maladie professionnelle même si celle-ci a été reconnue par la CPAM. Toutefois, il est possible que la CPAM maintienne sa décision. La décision de prise en charge de la maladie au titre des maladies professionnelles a un caractère définitif s’agissant des relations entre le salarié et la CPAM.

Vous trouverez également un point complet depuis le site ameli.fr, dans cet article intitulé "Que faire en cas de faute inexcusable de l'employeur ?".

Je vous souhaite une bonne journée.