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IJ AT et montant net imposable sur mon releve mensuel

Bonjour. Je percois actuellement des indemnité journaliers accident de travail. Mes relevés mensuelles détaillent les montants, et aussi les montants net imposables calcules a base de 96 %. Pourtant, il me semble que les IJ AT sont imposables pour 50 % de leur montant. Peut-il s'agit d'une erreur ?

Marcos77

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Bonjour Marcos77,

Les indemnités journalières versées au titre d'un accident du travail sont imposables à hauteur de 50%. La somme devant être déclarée au centre des Finances vous est communiquée sur le relevé fiscal (et non sur les relevés de paiement des indemnités journalières). Le relevé fiscal est disponible entre janvier et avril de chaque année, pour une période de 6 mois, depuis la rubrique "Mes démarches > Télécharger > Relevé fiscal" du compte ameli ou "Mes documents > Relevé fiscal" de l'application.

Les informations concernant l'imposition de vos indemnités vous seront communiquées en 2025. En effet, les sommes perçues en 2024, seront à déclarer sur la déclaration fiscale de 2025.

Un point complet sur la fiscalisation des indemnités journalières est disponible dans ce topic : Ald exonérante et impôts.

Bonne journée.

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Elryn

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En effet mais je pense que cela se régularise avec votre déclaration d’impôts

Marcos77

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S’il s’agit bien d’une erreur, y-a-t’il un moyen de le faire corriger ?
C’est un document officiel qui sert comme attestation de paiement. C’est embêtant d’avoir des erreurs comme ça, surtout quand on doit échanger avec des différents services. Il suffit de tomber sur quelqu’un qui va dire « ça c’est écrit et donc c’est ça » et qui vous renvoie à la Cnam quand vous dites que « c’est une erreur ».
Quand on a tellement de documents, avec « ça c’est bon, mais pas ça » partout, ça ajoute à la fatigue et frustration de tout le monde, usagers et interlocuteurs pareils :(

Elryn

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À mon avis il ne s’agit pas à proprement parler d’une erreur.

Vous avez un taux d’imposition, je pense qu’il n’est pas possible de l’appliquer que sur 50% de vos IJ donc c’est appliqué sur tout (presque avec les parts de CSG rds etc).

Pour autant ça se régularise tout seul dans le sens que les impôts ont compté que vous avez payé par exemple 40€ sur vos IJ chaque mois (pour la totalité et non 50%)

Ensuite il va falloir faire la déclaration et là vous allez déclarer que la moitié des IJ comme indiqué sur le relevé fiscal.

Les impôts vont calculer que vous ne devez en fait que 20€ et vous rendront le trop perçu

Marcos77

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Merci pour votre réponse. Malheureusement, je n’y comprends toujours pas :/

Il s’agit de la mention « net imposable » qui figure sur mon relevé de paiement indemnité accident de travail.

Les indemnités AT sont soumis à l’impôt pour 50 % de leurs montants. Ce qui veut dire que le montant net imposable doit être = (IJ) x 0,50. (avant tout application de barème etc.)

Je ne comprends pas pourquoi il n’est pas calculé ainsi sur mon relevé.