Bonjour
Sur mon attestation de droits, il est noté : SI SOINS POUR AFFECTION LISTE : TIERS PAYANT ET 100% DU 04/11/2022 AU 04/11/2027 POUR TOUTES LES PRESTATIONS EN RAPPORT AVEC MALADIE DU PROTOCOLE.
Et sur mon compte a la sécurité sociale je suis codifiée sous le code A93.
Est-ce qu'il y a une explication pour qu'on m'affecte ce code ?
A savoir a mon étonnement que mes IJ étaient imposables sur mes attestation de paiements de l'année dernière et ont été déclarés aux impôts mais ne le sont plus sur mes attestations de paiement cette année.
Merci
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Bonjour MaBze,
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Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.
Aussi, au vu de votre situation et vos dernière réclamations auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous pouvez contacter, si vous le souhaitez, la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilA93 c’est pour une ALD pour un arrêt de plus de 6 mois mais sans exonération (prise en charge à 100% pour vos soins)
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Inscrit(e) le 02/06/2024
Voir le profilBonjour,
Exonérant veut dire imposable ? Et pourquoi je ne suis plus prélevé des impôt sur mes attestations paiement de 2024 alors que je l'étais en 2023 ?
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Inscrit(e) le 02/06/2024
Voir le profilBonjour,
En ayant regarder toutes les réponses qui se trouvait sur le forum, je comprends qu'une codification A93 signifie qu'il n'y a pas de prise en charge à 100% et est non exonerante, ors j'ai en ma possession l'accord de prise en charge de mon ALD depuis novembre 2023 a 100% et qui est exonerante, est-ce que c'est normal que le code n'ai pas été modifié en décembre 2023 ?
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Inscrit(e) le 02/06/2024
Voir le profilMerci d'avance pour le retour de réponse.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilnon ce n'est pas normal si les arrêts sont bien liés à cette ald exonérante.
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Inscrit(e) le 02/06/2024
Voir le profilMerci du retour mais je ne vous cache pas que j'échange depuis plusieurs semaines, me suis déplacer a la sécurité sociale mais ne veut rien entendre. Comment faire pour qu'il comprenne que ce n'est pas normal et si possible procéder à la modification du code s'il y a lieu de le faire.
Sur mon accord de prise en charge il est noté : nous vous informons que la demande de prise en charge de votre affection de longue durée est accordée ou renouveler à partir du 4/11/2022.
L'assurance maladie prend en charge à 100% les frais de santé en rapport avec votre maladie.
Cette prise en charge vous évite l'avance des frais auprès des professionnels de santé que vous consultez. Nous n'avez rien à payer sur place.
Pour moi c'est bien une ALD exonérante donc non imposable donc le A93 n'est pas approprié.
Pouvez-vous me dire si je me trompe ou non ou m'expliquer ce que cela signifie exactement ?
Merci
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