Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

autorisation de quitter mon département ?

Bonjour j ai l accord de la cpam pour quitter mon département je souhaite savoir si je doit en avertir mon patron ?

chikhoun

  • 2 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Marlène

  • 1262 réponses publiées

Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »

Voir le profil

Bonjour chikhoun,

Si l'accord de la CPAM vous a été notifé, ce dernier fait foi. Vous n'avez alors pas l'obligation d'informer votre employeur de votre sortie de département.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23242 réponses publiées
  • 1690 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Si votre employeur vous verse un complément il a le droit de procéder à un contrôle donc mieux vaut le prévenir en effet

chikhoun

  • 2 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

merci de votre réponse de mémoire il y a une subrogation mes les ij sont versé par la cpam et ma prévoyance PRO BTP ? de plus je n est pas de restriction de sortie

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23242 réponses publiées
  • 1690 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Même sans restriction le départ de votre département est différent

chikhoun

  • 2 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci Marlène de votre retour