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Maladie professionnelle fonction publique territoriale

Bonjour je suis sur un régime spécial comme je suis fonctionnaire, j ai fait une demande de maladie professionnelle qui a été accepté et confirmer par le médecin du travail une commission indépendante qui n'est pas la sécurité sociale mais auparavant mon dossier était à la sécurité sociale ou la demande avait été fait par erreur et il m'a répondu négative non que ma maladie n'était pas professionnel donc je me trouve avec deux décisions est-ce que c'est la décision de la sécurité sociale qui prime ou la décision de la fonction publique avec le comité qui prime qui croire sachant que je suis fonctionnaire territorial titulaire et que je dépends du régime spécial qui n'est pas à la sécurité sociale normalement

Madjone

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Bonjour Madjone,

Les fonctionnaires victimes d'une maladie professionnelle sont couverts par une protection statutaire, et non par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il convient donc de prendre en considération le retour du régime auquel vous êtes affilié.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur cette page du site du gouvernement : Accidents et maladies professionnelles.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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La CPAM ne gère pas votre partie maladie pro, sa décision n'a donc aucun impact

Madjone

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Merci beaucoup, pourtant ils m'ont demandé de faire un courrier pour expliquer ma situation, chose que je trouve complètement inutile