Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Faute inexcusable Fonction publique territoriale

suite à un accident de travail en Septembre 2014, et une rechute en juillet 2016, j'ai été expertisée le 25 juin 2019 eet reconnu MDPH.
Ce jour,, le 9 février je reçois en RAR un courrier de mon employeur (FPT) m'indiquant les conclusions de l'expertise du 25 juin 2019 (soit quasiment 2 ans après).
Au regard des circonstances de cet accident (match de rugby lors d'une journée de cohésion d'équipe)... et du courrier reçu ce jour en RAR, pensez vous que je puisse demander une réparation pour faute inexcusable de l'employeur ?
Je vous en remercie

Natygan06

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Virginie

  • 4416 réponses publiées

Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

Voir le profil

Bonjour Natygan06,

Si vous êtes agent titulaire de la fonction publique, c'est votre administration, et non votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui instruit les dossiers d'accident de travail/maladie professionnelle.

Nous ne sommes donc pas en mesure de vous répondre sur les démarches à effectuer depuis ce forum.

Pour obtenir des informations, vous pouvez consulter le site Service-Public.fr : "Maladie ou accident du travail dans la fonction publique".

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Virginie
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (1)

Oui ce post m'a été utile (1)

50% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse