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Indemnité maladie professionnelle sans perte d'activité fonction publique territoriale

Bonjour, j'ai une maladie professionnelle sans arrêt de travail qui a été déclaré le 29 février 2023 et consolidé au 2 octobre 2024 avec une ipp partielle de 3%. Le comité médical a confirmé cela et indique une ATI plus IPP 3%. Quelques semaines après j'ai reçu un courrier de la caisse des dépôts qui déclare ouvrir un dossier ATI et que ma collectivité reste le lien de communication. Ma question est suivante. Dans le cadre d'une maladie professionnelle sans cessation d'activité avec une IPP partielle de 3% ai je le droit à une indemnité depuis la date de constation jusqu'à celle de la consolidation ? Si oui, quel en serait le montant ? Le comité médical concluant à L'IPP partielle à 3% ai je le droit à l'indemnité mensuelle durant 5 ans ? Tout en poursuivant mon activité professionnelle ? Si oui, qu'elle en serait le montant ? Merci

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Géraldine

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Bonjour Yannick,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Vous ne relevez pas de la cpam. Les procédures sont différentes.