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Indemnités journalières retardé suite à la perte de mon arrêt

Je suis en mi-temps thérapeutique et j’ai été en arrêt un seul jour. Le lendemain j’ai déposé mon arrêt dans la boîte aux lettre de ma caisse (comme d’habitude). Le mois d’après je ne reçois pas le complément de salaire due par l’assurance maladie donc j’appelle : l’attestation employeur n’est pas conforme il faut revoir avec votre employeur. Mon employeur me dit qu’après échange avec la CPAM l’attestation est conforme il manque juste mon arrêt de travail. Je retéléphone de mon côté et on me répète la même chose que la première fois. Donc selon mon employeur, l’attestation est conforme et ce qui bloque mon dossier est l’arrêt de travail. Effectivement la CPAM n’a aucune trace de cet arrêt. Donc mon document a été perdu.
Suite à cette grosse erreur de la caisse primaire je me retrouve avec la moitié de mon salaire pendant 1 mois, je dépose mon arrêt à l’accueil cette fois ci et on m’annonce qu’il y a un délais de 10 jours pour qu’il soit scanné. Incroyable ! Meme si c’est la faute de la CPAM c’est moi qui paye les pots cassés. Et j’ai eu la surprise de recevoir un courrier dans mon espace AMELI « vous n’avez pas fournis votre arrêt dans les 48h » et on me « menace » de réduire mes indemnités la prochaine fois. Vous trouvez ça normal ? Nous sommes le 25 et je n’ai toujours pas mon salaire. Je trouve ça ignoble surtout que quand j’appelle on me dit « faut patienter on peut pas aller plus vite ». Y a t-il un moyen d’obtenir des pénalités pour le retard s’il vous plaît ?

Ama

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Charline

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Bonjour Ama,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier. 

En cas d'arrêt de travail, je vous informe que votre médecin peut nous faire parvenir ce document par télétransmission réalisée à partir de votre carte Vitale pour un traitement rapide. Si l'arrêt ne nous est pas parvenu, il est possible de faire demande d'un duplicata au médecin prescripteur. Si la mention duplicata est indiquée, votre caisse prendra en compte cette information et vous n'aurez pas de courrier d'avertissement ou de sanction.

Concernant votre situation, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours d'instruction. Ils sont donc différents d'une CPAM à une autre.

Pour faire le point sur votre dossier, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Il n'existe pas de pénalité pour le retard du traitement de votre dossier, toutefois, si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Non, vous ne pouvez pas obtenir de pénalité de retard, étant donné que la CPAM n’a pas d’obligation sur les délais de traitement

Après vous pouvez tenter une action en justice, mais sans pouvoir prouver que vous avez déposé l’arrêt de travail, ce sera difficile d’avoir gain de cause

Concernant le courrier de menace, n’en tenez pas vraiment compte puisque ce sont des courriers automatiques mais ça pourrait en effet poser problème dans l’avenir si ça se reproduit

Enfin, dernier conseil, dites à votre médecin de le faire en ligne comme ça au moins y’a pas de problème