Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

IJSS et trop perçu employeur : quels sont mes droits ?

Bonjour,

Mon employeur est venu vers moi pour me signaler un trop perçu que j'aurais reçu lors de mon arrêt maladie de mars à juin 2021. Dans le cadre de ma convention, il se doit de maintenir mon salaire pendant une période de 90 jours à hauteur de 100% mais il m'a expliqué n'avoir pas fait de subrogation auprès de la caisse assurance maladie qui m'a versé les IJSS au lieu de lui reverser directement. De ce que j'ai compris, il va chercher a récupérer cette somme soit par le biais de la SS qui je pense se tournera vers moi.
A l'heure actuelle je ne dispose plus des fonds et compte tenu de la date de remboursement des indemnités, puis-je faire valoir le droit a la prescription?

Noblm

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Noblm,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à contacter un conseiller, par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli, qui sera en mesure de vérifier si votre employeur avait demander la subrogation pendant votre arrêt de travail.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 21254 réponses publiées
  • 1727 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

La CPAM ne fera rien de tel.
Déjà parce que ca date de plus de 2 ans et 3 mois
et ensuite parce que elle a payé conformément à l'attestation de salaire vu que l'employeur n'avait pas demandé la subrogation

L'erreur venant de l'employeur ce sera à lui de résoudre cela avec vous (par contre il me semble qu'ils ont en effet le droit de rectifier même aussi longtemps après mais là on passe sur du droit du travail)