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Comment sont calculées les IJ du congé maternité en cas de chômage et CDD intermédiaire dont congé sans solde ?

Bonjour,

Je suis indemnisée par Pole Emploi depuis début 2023 suite à la rupture conventionnelle de mon CDI.

Je suis actuellement en CDD (mai - septembre 2024 dont mois d'août SANS SOLDE SUR TROIS SEMAINES) puis mes droits au indemnités chômage reprendront en octobre.

Si je tombe enceinte maintenant (pendant CDD), et que mon congé maternité intervient ensuite pendant la période de chômage : comment calculer les indemnités journalières pour le congé maternité ? En tenant compte des salaires perçus avant l'inscription à Pole Emploi (CDI) ou en tenant compte des salaires perçus lors du dernier CDD ?

Sachant que sur le CDD, une période de trois semaines sera sans solde en août : comment cette période de suspension du contrat est-elle comptabilisée dans le calcul ?

Aucune réponse apportée suite rdv téléphonique avec la CPAM.

Merci de votre aide,

Paquerette

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Marlène

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Bonjour Paquerette,

Je vous propose de consulter ce topic intitulé "renseignement indemnité congé maternité" et les liens qu'il comprend.

Vous accéderez ainsi à des précisions sur les modalités de calcul de
l'indemnité journalière maternité et les documents à fournir pour les personnes
indemnisées par France Travail.

Lorsqu'un chômeur indemnisé exerce une activité salariée, il a le double statut de chômeur indemnisé et d’assuré salarié, mais c’est le maintien de droits au titre du chômage indemnisé qui continue de s’appliquer.

De ce fait, l’examen des droits et le calcul de l’indemnité journalière peuvent, selon la situation, se faire sur la base de l’activité précédant le chômage.

Si le nombre d'heures effectuées sur les 3 mois précédents ne permet pas d'ouvrir le droit aux indemnités journalières, nous nous baserons sur l'activité avant la prise en charge par France Travail.

Il est possible de comparer l’indemnité journalière avec les nouveaux salaires à l’indemnité journalière calculée sur les salaires précédant le chômage.

Si le nombre d'heures effectuées sur les 3 mois précédents permet l'ouverture de droit aux indemnités journalières, il n’est pas nécessaire de se référer à l’activité antérieure au chômage.

Je vous invite aussi à consulter cet article du site ameli.fr : Congé maternité : les indemnités journalières pour les salariées et particulièrement la rubrique "Vous êtes allocataire de France Travail".

Afin d'estimer votre indemnisation, vous trouverez sur ce lien le simulateur d'indemnités journalières maternité.

Je vous souhaite une bonne journée.

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