Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

VRP Exclusif, sur combien de mois le salaire de référence sont calculés les IJSS EN ACCIDENT DE TRAVAIL ?

Je suis V.R.P. Monocarte en A.T. Reconnu depuis Novembre 2022 . Le Salaire servant de base au calcul des IJSS est il calculé sur la moyenne des 12 mois précédents ou celui du mois précédent l’arrêt ?
Mon employeur subrogé me rémunère 1 000€ en dessous des IJSS servies. Comment est ce possible.?
Merci

Pat78V6210

  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Pat78V6210,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le calcul des indemnités journalières pour un VRP lors d'un accident du travail.

En cas de subrogation, votre employeur doit vous reverser au minimum les indemnités journalières qu'il a perçu de la part de notre organisme.

Si vous souhaitez plus de renseignements liés au droit du travail, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant