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Parents séparés tous les 2 frontaliers et rattachement enfant sur carte vtale

Bonjour,

La maman de ma fille et moi même allons nous séparer sous peu.
Nous sommes tous les 2 travailleurs frontaliers au Luxembourg.

Est il possible que notre fille soit rattachée à ses 2 parents?

Autant la question a déjà été lorsqu'un des 2 parent travaille en France mais rien sur la législation concernant 2 travailleurs frontaliers séparés et vivant en France tous les 2.

Merci

Laurent57

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Géraldine

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Bonjour Laurent57,

Je vous invite dans un premier temps à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin de connaitre la raison de ce refus. 

En effet, votre question nécessite une vérification de votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.

En fonction du motif invoqué par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), si vous êtes en désaccord, vous pourrez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Autres réponses

Géraldine

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Bonjour Laurent57,

Vous pouvez procéder au rattachement de votre enfant sur le dossier des deux parents bien que vous soyez travailleur frontalier, l'ouverture des droits à l'Assurance Maladie étant la condition à ce rattachement, quel que soit votre situation. 

Aussi, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation du travailleur frontalier. Le pays évoqué est différent mais les indications s'appliquent à votre situation. 

Vous pouvez également prendre connaissance de ce topic concernant le double rattachement d'un enfant mineur

Je vous souhaite une bonne journée.

Laurent57

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Bonjour
J’ai réalisé toutes les démarches nécessaires afin de rattacher ma fille sur les 2 cartes vitales suite à votre réponse .
J’ai fourni l’attention de dissolution de pacs, celle de garde alternée et soumis ces documents à la CPAM.

J’ai reçu une réponse hier négative spécifiant que l’article 1.11 du règlement CE 88/2004 ne permet pas ce rattachement.

Je dois faire remplir les feuilles de soins en gros je ne peux pas me faire rembourser.

Je suis perdu face à l’administration . Dois je en passer par le tribunal ?

Merci de vos réponses