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Ald30 accordée en cours d’arrêt, quel impact sur les ijss ?

J’ai été en arrêt maladie durant 3 ans (2021 à 2024).
Pour ces 3 années, mes ijss sont à déclarer aux impôts.

Mon médecin traitant a fait une demande ald30 en février 2023 qui a été accepté.

Le motif de ces 3 années d’arrêt maladie sont en rapports avec l’ald30 accordée février 2023.

Et pourtant malgré toutes mes relances auprès de la Cpam, on me dit : la nature de votre affection vous permet de bénéficier des mesures prévues dans le cadre de l'article L 324-1 du Code de la Sécurité Sociale, relatif aux affections de longue durée.

J’aimerais juste savoir si une ald30 accordée en cours d’arrêt et en lien avec l’arrêt, même pathologie, si les ijss sont exonérées ou pas.

Je précise que je n’ai en ma possession que le protocole de soins qui mentionne ald30 du 15/02/2023 au 15/02/2028 ainsi que la pathologie, qui correspond à la pathologie mentionnée sur mes 3 années d’arrêt. Je n’ai que ce document car à ce jour je n’ai pas été notifié pour cette ald, malgré mes demandes.

Merci de m’aider à comprendre.
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Fleur

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Elryn

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Si le protocole a bien un accord au titre de l’ALD 30 alors il y a un souci d’enregistrement dans votre dossier car elle est enregistrée en a93 et donc non exonérante.
Quand c’est reconnu en cours de route, le service médical doit le notifier à la cpam pour faire revoir les IJ.
Dans votre cas ce n’est pas fait.

Et pour les ordonnances le fait que vous ayez déjà une ALD bien reconnue entraine bien le fait que la cpam rembourse à 100% car l’info transmise est juste « en rapport avec l’Ald » sans précision de laquelle vu que la cpam ne sait pas quelle ALD vous avez. Donc si je vous dis que c’est du à ça… c’est bien du à ça.

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Elryn

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Sur votre attestation de droit c’est bien marqué ALD LISTE ?

Fleur

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Sur mon attestation de droits, l’ald30 n’apparaît pas. Je dispose uniquement du protocole soins que m’a remis mon médecin. J’ai informé la Cpam que je n’avais pas reçu la notification de cette ald30 et que sur mon espace Amélie, je ne trouve rien non plus y compris lorsque je télécharge mon attestation de droits, en prenant soin de cocher la case « souhaitez vous faire apparaître 100%… ». Ma 1ère ald30 apparaît mais pas la seconde.

De plus mon médecin à partir du 15/02/2023, a toujours coché la case en rapport avec ald.

Fleur

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Pour résumer :

Ald30 accordée du 15/02/2023 au 15/02/2028

A compter du 15/02/2023, le médecin a bien coché en rapport avec ald

Attestation ijss (A93)

Attestation de droits ça ne figure pas

Ordonnance bi-zone et consultations remboursés à 100% pour cette maladie

Elryn

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Ca passe à 100% car de toute facon vous avez une autre ALD...

par contre cette maladie a priori n'est pas reconnue en ald exonérante, mais en ald non exonérante.

Il faut vérifier tout cela avec votre médecin et le service médical

Fleur

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Bonjour Elryn,

Merci d’avoir pris le temps de me répondre.

Le médecin m’a dit que la maladie fait partie de la liste des ald30 et pour cette raison, il coche la case en rapport avec….que l’arrêt maladie. Et le protocole indique bien « accord au titre ald30 du .. au..pour (la maladie en question) »

On ne peut donc faire aucun amalgame entre les 2 maladies , le motif médical étant distinct.

La loi dit : une maladie faisant partie de la liste des ald30 et une ald exonérante.

En début de semaine, j’ai fait un courrier au médecin conseil car je n’ai pas été notifié pour cette maladie, elle ne figure pas sur mon attestation de droits, j’ai joint également une photocopie de l’arrêt avec case en rapport cochée ainsi que le protocole et lui ai demandé pourquoi mes ijss n’ont pas été exonérées.

Là je suis en attente…,,

Mais dites moi juste si avec tout les détails que je vous ai donné, je devrais être en ald non exonérante ou en ald exonérante.

Et si ald exonérante reconnue en cours d’arrêt les ijss le sont aussi.

Merci

Fleur

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Je tenais encore une fois à vous remercier pour le temps que vous prenez à répondre à beaucoup d’assurés. Vous, ainsi que d’autres intervenants, apportez un éclairement à des situations simples, ou complexes.

Je vais continuer ma démarche afin que ce soit modifié quitte à saisir le médiateur.

Je ne manquerai pas de revenir sur le forum pour partager mon expérience.

Bonne journée

Bonjour Fleur,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à patienter suite à votre demande auprès du service médical. 

Vous pouvez également prendre connaissance de ce topic concernant les affections de longue durée (ALD) non exonérantes au titre de l'article L324-1.

Je vous souhaite une bonne journée.