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- « Si je gagne au prud'homme face à mon employeur quels sont les indemnités prise en compte pour la pension invalidité ? »
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Si je gagne au prud'homme face à mon employeur quels sont les indemnités prise en compte pour la pension invalidité ?
- Invalidité
- Mona
- il y a 8 mois
- Mis à jour le : 29/05/2024
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Si je gagne au prud'homme face à mon employeur quels sont les indemnités prise en compte par la cramif lors de la déclaration de ressources de la pension d'invalidité?
Mona
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Mél
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Mona,
La comparaison de ressources pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité est réalisé à partir des revenus d'activité et de remplacement (arrêt maladie, maternité, paternité adoption, accident du travail) ou revenus non-salariés, les indemnités compensatrices de congés payés ainsi qu'une prime de licenciement, congé de reclassement. Vous devez également adresser à votre caisse d'assurance maladie les justificatifs de paiement (solde de tout compte établi par votre employeur, bulletins de salaire...). Toutes les sommes soumises à cotisations sont à déclarer dans la colonne "Activité salariée".
Les indemnités journalières maladie, maternité, paternité (congé de maternité, congé pathologique, congé de paternité et d'accueil de l’enfant, congé d’adoption) et AT/MP sont retenues uniquement lorsqu’elles sont versées au titre d'une activité professionnelle exercée postérieurement à l'attribution de la pension d'invalidité. De même, les allocations de chômage sont retenues uniquement lorsqu’elles sont versées au titre d'une activité professionnelle exercée postérieurement à l'attribution de la pension d'invalidité.
En parallèle, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Comment calculer le montant à pas dépasser pour garder ma pension d’invalidité ? ".Bonne journée.
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour Tatwin, Je vous invite dans un premier temps à prendre connaissance de ce topic qui fait le point au sujet du décret du 23 février 2022 relatif aux règles de cumul des... -
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- SAMOTHRACE
- il y a plus de 6 ans
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Bonjour, Salarié, (né en 1958) en arrêt maladie (depuis janv 2008 suite TS sur lieu de travail), invalidité cat 2 depuis nov 2009, débouté pour AT et faute inexcusable employeur...SAMOTHRACE
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour SAMOTHRACE Je vous confirme que l’article L341-16 du Code de la sécurité sociale permet à une personne invalide qui exerce une activité professionnelle au-delà de 62...
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