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Si je gagne au prud'homme face à mon employeur quels sont les indemnités prise en compte pour la pension invalidité ?

Si je gagne au prud'homme face à mon employeur quels sont les indemnités prise en compte par la cramif lors de la déclaration de ressources de la pension d'invalidité?

Mona

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Bonjour Mona,

La comparaison de ressources pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité est réalisé à partir des revenus d'activité et de remplacement (arrêt maladie, maternité, paternité adoption, accident du travail) ou revenus non-salariés, les indemnités compensatrices de congés payés ainsi qu'une prime de licenciement, congé de reclassement. Vous devez également adresser à votre caisse d'assurance maladie les justificatifs de paiement (solde de tout compte établi par votre employeur, bulletins de salaire...). Toutes les sommes soumises à cotisations sont à déclarer dans la colonne "Activité salariée".

Les indemnités journalières maladie, maternité, paternité (congé de maternité, congé pathologique, congé de paternité et d'accueil de l’enfant, congé d’adoption) et AT/MP sont retenues uniquement lorsqu’elles sont versées au titre d'une activité professionnelle exercée postérieurement à l'attribution de la pension d'invalidité. De même, les allocations de chômage sont retenues uniquement lorsqu’elles sont versées au titre d'une activité professionnelle exercée postérieurement à l'attribution de la pension d'invalidité.

En parallèle, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Comment calculer le montant à pas dépasser pour garder ma pension d’invalidité ? ".

Bonne journée.

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